décès (44 610,70 francs), le capital constitutif au 27 août 2001 de la rente d'accident de travail-trajet servie à Jeannine Y... (747 117,45 francs) et les arrérages de cette rente échus au 15 juillet

; les deux capitaines ont en revanche commis une faute caractérisée d'imprudence en n'accomplissant pas les diligences normales, compte tenu de la nature de leurs fonctions, de leurs compétences, ainsi

patron de vedette ; que, par décision du 20 novembre 2002, l'Etablissement national des invalides de la marine ayant refusé son reclassement à compter de 1981 en quinzième catégorie, en qualité de capitaine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le capitaine

, pris de la violation des articles L. 397 du Code de la sécurité sociale et 464 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'il ne peut être fait injonction à l'AVA de capitaliser

Boulouris, 2°/ à la société Captain telecom, dont le siège est [...]                                        , représentée par M.

la victime directe, le préjudice économique subi par les proches, correspondant à la perte de revenus de la victime directe, est constituée par la perte annuelle patrimoniale du foyer ; que pour capitaliser

cour d'appel a violé l'article 6 susvisé ; " alors qu'en tout état de cause, le prévenu avait fait valoir que le procès-verbal de constatation d'infraction portant mention d'une déclaration du capitaine

droits de l'UAP, à payer à Paul X..., ès qualités, une somme globale de 8 604 473, 76 francs en réparation du préjudice corporel subi par son épouse, cette somme comprenant une indemnité sous forme de capital

qu'un jugement du 5 juillet 1988 a prononcé le divorce de Marius Z... et de Mme X... et homologué la convention prévoyant le versement à celle-ci d'une prestation compensatoire sous la forme mixte d'un capital

, alors, selon le moyen, "que les intérêts échus des capitaux ne peuvent produire intérêts qu'à dater de la demande qui en est faite pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière

nom du bénéficiaire avait été écrit par son mari et dont elle avait retrouvé la copie, pouvait être un moyen de pression dans le cadre de la procédure de divorce ; que le témoin, Mme Valérie Z..., capitaine

type d'enquête, les policiers peuvent, sans le consentement des occupants et malgré leur refus, entrer dans un domicile privé ; qu'aucun élément objectif ne permet de dénier les déclarations du capitaine

par l'organisation de nouvelles délibérations portant simultanément sur l'augmentation de capital initialement projetée et sur un projet d'augmentation de capital réservée aux salariés ; qu'après avoir

PARTNERS SA, -LA SOCIETE CVC CAPITAL PARTNERS FRANCE SA, - X...

X..., engagé en qualité de capitaine du voilier Belem par contrat du 2 avril 1987, faisait l'objet d'un avertissement le 29 janvier 1988 puis, après avoir été convoqué à un entretien, se voyait retirer

versées et à l'Agent judiciaire de l'Etat, la somme de 5 980,68 euros, d'autre part, à Mme J..., la somme de 887 578,29 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, déduction faite du capital

Capital Partners Europe détient 99 % des titres de la société CVC Capital Partners SA (pièces 2.1 et 2.2) ; que la société CVC Capital Partners SA édite et adresse chaque trimestre les factures d'honoraires