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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2208824_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208832_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208833_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208834_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208835_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208836_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208838_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208840_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208841_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208842_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208843_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208826_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208827_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208829_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.
Source officielle1ère chambre
DTA_1910574_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () L'absence
Source officielle2e chambre civile
651fa56bc601f08318991783
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[S] Désignation du syndic et approbation du contrat de mandat (candidatures multiples) - AUCUN CONTRAT TRANSMIS Résolution n°11 : Demande de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200649_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7a7
9 avril 2025
9 avril 2025
individualisées : la société TNT Express France s'est contentée de faire parvenir aux salariés licenciés une liste de postes disponibles, sans préciser les critères de départage entre salariés en cas de candidatures
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750ca6527a11effc4b7c9
9 avril 2025
9 avril 2025
: la société TNT Express International s'est contentée de faire parvenir aux salariés licenciés une liste de postes disponibles, sans préciser les critères de départage entre salariés en cas de candidatures
Source officielleChambre 2
DTA_2100149_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
dossier complet mentionnée dans l'accusé de réception pour statuer sur la demande d'autorisation / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures
Source officiellePage 5 sur 132