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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201322
15 septembre 2016
15 septembre 2016
S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B-sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200509
22 mai 2025
22 mai 2025
domicilié [Adresse 2] (Algérie), a formé le pourvoi n° A 22-17.016 contre le jugement rendu le 23 février 2021 par le tribunal judiciaire de Marseille (Pôle Social), dans le litige l'opposant à la Caisse
Source officielle