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203 971 résultats pour « caisse de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201322

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B-sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200509

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

domicilié [Adresse 2] (Algérie), a formé le pourvoi n° A 22-17.016 contre le jugement rendu le 23 février 2021 par le tribunal judiciaire de Marseille (Pôle Social), dans le litige l'opposant à la Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200369

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-18.538 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201186

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon, dont le siège est 29 cours Gambetta, CS 49001, 34068 Montpellier cedex

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200466

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

U 20-22.407 contre l'arrêt N°RG : 20/00675 rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200465

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

T 20-22.406 contre l'arrêt n° RG 20/00682 rendu le 9 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201129

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Y] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-12.092 contre le jugement rendu le 25 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200212

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

(l'assurée), résidant en Allemagne, a demandé la prise en compte par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la caisse), pour la liquidation de ses droits à pension ouverts

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200220

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [...], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201542

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y... , décédé le [...] , a demandé le versement d'une pension de réversion dont la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse) lui a refusé le bénéfice au motif que l'époux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01334

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Normandie l'ayant informé de l'ouverture de son droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201008

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 21 avril 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201192

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201193

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201195

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200961

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-20.762 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200986

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section inaptitude), dans le litige l'opposant à la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201588

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

H..., épouse X..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00662

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

d'assurance retraite et de la santé au travail Centre, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200654

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre

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