par le départ anticipé ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser Mlle X... la somme de 7 604 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que si la sanction de la brusque

date à laquelle aurait pris fin le préavis s'il avait été exécuté lorsque le salarié a été dispensé de l'effectuer, qu'en estimant néanmoins que ces dispositions n'étaient applicables qu'aux cas de brusque

invoqué ; qu'en affirmant que la société DSF n'avait pas invoqué les dispositions de l'article L. 442-6 du code de commerce devant les premiers juges et n'avait pas plus fait valoir l'existence d'une brusque

solidairement responsable avec le locataire-gérant que des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds ; qu'ainsi, les dettes de source délictuelle, telles celles découlant de la brusque

à la requête d'un autre locataire de l'immeuble, propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel ; Attendu que pour condamner la société 55-13 à payer à la société Serh La Mandibule une indemnité de brusque

de travail imputable à l'employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que l'employeur a reconventionnellement demandé une indemnisation de la brusque rupture du contrat

base légale ; Attendu qu'il est encore reproché audit arrêt d'avoir condamné Batany à payer à la société Cofralim une indemnité de préavis et une indemnité pour le trouble commercial résultant de la brusque

X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Extra à la Carte une somme à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture, le conseil de prud'hommes a énoncé que le salarié ne démontrait pas

AVAIT CONSENTIE, ET QUI AVAIT ENTRAINE LE DEPOT DE SON BILAN; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE MM BROUA ET PRIEUR DE LEUR DEMANDE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA BRUSQUE

DES LE LICENCIEMENT DU 27 AVRIL 1967, DES LORS QU'A CE CONGEDIEMENT AVAIT SUCCEDE LA BRUSQUE RUPTURE DU 22 MAI SUIVANT, LES JUGES D'APPEL, EN DECIDANT QUE L'EMPLOYEUR NE POUVAIT SE SOUSTRAIRE AU PAYEMENT

concerne l'abus de la situation de dépendance économique et la brusque rupture des relations commerciales, a été renvoyé par arrêt de cette chambre du 6 février 2018 devant le tribunal de commerce de Paris

rembourser l'emprunt au cours de l'année 1991, la BPDAS a alors poursuivi la saisie immobilière de l'immeuble de M. et Mme Z..., qui ont demandé le sursis à statuer et l'indemnisation par la BPDAS de la brusque

L'argent sera payé sur votre compte bancaire » ; que Mme Y... n'a pas motivé la lettre de rupture, ni évoqué la cause du retrait de l'enfant ; que cette brusque rupture intervenue sans préavis a entraîné

manquement d'un cocontractant à l'une de ses obligations engage sa responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'en déboutant les sociétés Sacfom de leur demande en paiement d'une indemnité pour brusque

de démission ; Attendu que, pour déclarer la rupture imputable au salarié et le condamner au paiement d'une indemnité de brusque rupture, l'arrêt attaqué énonce que la rupture du contrat de travail

quatrième branches, les moyens étant réunis : Attendu que la société Philippe X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit à 800 000 francs le montant de l'indemnité qui lui était allouée en raison de la brusque

salarié; qu'en l'espèce, il est constant que Mlle X... a manifesté de manière non équivoque son intention de mettre fin au contrat de travail, dans des conditions qui d'ailleurs s'assimilent à une brusque

X... a assigné la Polyclinique en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de la brusque rupture de son contrat ; Attendu que M.