des bijoux vendus, et de livre de police (exigé par l'article 537 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable) ; qu'en écartant toute faute causale de négligence des bijoutiers, sans

Jannely procédera à une vente exceptionnelle de bijoux et montres de qualité à de petits prix à partir du jeudi 14 décembre 1995 jusqu'au samedi 13 janvier 1996 des prix exceptionnels des prix cassés

motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Franck X... devant la cour d'assises, du chef de recel de vol à main armée ; "aux motifs que Franck X..., à qui les bijoux

Christian X... font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés survenues au cours du partage de la succession de leur père Roger Meynard, d'avoir dit que le fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie

la société Joaillerie Bosman fournissait régulièrement des pierres précieuses aux sociétés Saro, Brexor et Diamants Applications (les sociétés du Groupe Or Est) qui les sertissaient et vendaient les bijoux

d'après certains témoignages, auraient participé aux actes préparatoires, auraient quitté rapidement leur résidence après la découverte des corps des victimes et qu'en toute hypothèse, une partie des bijoux

en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Jolijoubi, exerçant le commerce sous l'enseigne "Lady bijoux

sous sa gérance ; que, dès lors, et eu égard au changement intervenu dans la direction de la société Kinz au cours du délai accordé par l'administration des Douanes pour régulariser la situation des bijoux

X... a assigné les époux Y..., légataires universels de Renée Z..., en restitution de bijoux et pièces d'or, ayant appartenu à la défunte ; Attendu que M.

articles de joaillerie en litige à des tiers acquéreurs, au prix qui lui convenait, et qu'il ne dépendait en définitive que de sa seule volonté d'acquérir, après règlement du prix, la propriété des bijoux

Y..., ancien salarié de la société Compagnie Flamand Pfertzel international (CPFI), n'ayant pas restitué à son employeur des bijoux qui lui avaient été remis, par un client de l'entreprise, dans le cadre

et dont il avait voulu taire le nom, était Azzédine Z... à qui il avait cédé des bijoux à deux reprises, d'une valeur de 20 000 francs et 50 000 francs, ayant perçu respectivement en espèces 8 à 9 000

est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie, ainsi qu'aux droits de la défense, en ne permettant pas au prévenu de justifier librement de l'origine régulière des bijoux

X..., engagé le 6 juin 1986 par la société Z... en qualité de responsable de son magasin de bijouterie d'Arras, a été, le 3 août 1986, licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que

que celle-ci lui avait, selon elle, donnés, sans constater qu'elle s'était fait remettre ces bijoux postérieurement au 15 septembre 2020 ni que cette remise présentait, pour Mme [O], un acte gravement

société Créations Marc Dransène (société CMD), pour une durée indéterminée, un contrat aux termes duquel la société CMD a confié à la société Audemars l'exclusivité de la vente de ses articles de bijouterie

[V] [J], avait également pour activité l'achat et la revente de bijoux et métaux précieux.

procédure de "confié" n'avait pas à s'appliquer dès lors qu'en cas de confié les bijoux sont restitués à la société Cartier, ce qui n'était pas le cas des bijoux achetés par M.