Marcel X... a été affecté à plusieurs reprises à des tâches de couverture de bâtiments notamment et a bénéficié, pour ce faire, d'une certaine autonomie, la cour d'appel, qui devait caractériser pendant

V... un bâtiment d'élevage de volailles et ses équipements. 2.

saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et de primes sur le fondement de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des maîtres d'oeuvre en bâtiment

février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ..., 2 / de la société Etudes techniques du bâtiment

société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la convention collective du bâtiment

X..., après la destruction par un incendie d'un bâtiment à usage agricole lui appartenant, a fait assigner en réparation les auteurs du sinistre, mineurs représentés par leurs administrateurs légaux, et

fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 décembre 2004), d'avoir fait droit aux demandes du salarié, alors, selon le moyen : 1 / qu''il résulte de l'article 8-15 de la convention collective du bâtiment

ces accords et usage et a informé les élus de sa volonté, une fois les délais de préavis et de survivance des accords, durant un an, écoulés, d'appliquer partiellement la convention collective du bâtiment

l'art, alors « que sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ; que sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectés

[P], propriétaire de trois lots dans le bâtiment A d'un immeuble en copropriété, a acquis quatre autres lots dans le bâtiment D, après décision de l'assemblée générale des copropriétaires de lui céder

Francis B..., demeurant ..., porte 26, bâtiment E, 82000 Montauban, 6 / de Mlle Sylvie B..., demeurant Beausoleil Bas, bâtiment B, 82000 Montauban, 7 / de M.

; que le contrôleur technique requis pour y procéder est réputé avoir été missionné pour l'ensemble des bâtiments soumis à cette réglementation ; qu'il s'ensuit qu'en considérant qu'il appartenait à la

de 1988 pour les bâtiments A, B, D avec la société Adam comme syndic et à compter de 1991 pour les bâtiments C, F, G avec la société Pontagnier comme syndic ; que des désordres apparus en 1982, ont fait

et dont les conditions de paiement n'ont pas été agréées par ce dernier, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ces obligations, sont limitées aux seuls contrats de travaux de bâtiment

de son activité principale, l'entreprise entre dans le champ d'application de la convention collective dont se prévaut le salarié ; qu'en faisant dès lors application de la convention collective du bâtiment

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Ludovic X... coupable du délit de construction sans permis, pour avoir édifié, sur un terrain comportant déjà un cabanon, un bâtiment

mas conchylicole mentionne " nb de logement 1 ", il importe de constater, d'une part, qu'une première demande avait été rejetée par arrêté municipal du 30 décembre 1999 aux motifs que le style du bâtiment

En conséquence IDF CONSTRUCTION a engagé sa responsabilité contractuelle envers les époux [B] ; 2-2-2-IRIS BÂTIMENT : Il n'est pas davantage contesté puisque IRIS BÂTIMENT le reconnaît devant la cour