que la banque avait commis des fautes, la société [...] l'a assignée en responsabilité ; que M.

A la suite d'incidents de paiement, la banque a prononcé la déchéance du terme de chacun de ces prêts, puis assigné les emprunteurs en paiement des sommes restant dues.

X... ; qu'il a poursuivi l'instance en qualité de mandataire ad hoc ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir déclaré recevable l'action engagée par

L... a émis une lettre de change que la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) a refusé d'honorer le 28 février 2010 ; qu'invoquant le bénéfice d'une ouverture de crédit sous la forme

X... a demandé au Crédit agricole l'ouverture d'un second compte ; qu'en considérant que la banque avait pu ouvrir ce second compte sans demander d'explication sur son objet et sa destination, dont

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 1998), que le 27 avril 1989, le Crédit lyonnais (la banque

était tenue par un banquier occasionnel gérant la banque pendant huit coups ; qu'ils ont en revanche estimé qu'en maîtrisant la banque une année, le banquier est certain d'obtenir de nombreux gains en

l'a assigné en paiement ; que l'emprunteur a sollicité reconventionnellement la compensation entre sa dette et les dommages-intérêts, non chiffrés par lui, qui seraient dus par la banque pour manquement

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 décembre 1999), que la Banque

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2000), qu'en 1991, la Société générale (la banque

sur sa situation financière et en dispensant ce dernier de s'en informer, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'il faisait valoir que la banque ne pouvait ignorer le montant

(les emprunteurs) ; que, certaines échéances étant demeurées impayées, la banque a fait délivrer aux emprunteurs, le 26 avril 2012, un commandement de payer valant saisie immobilière ; qu'invoquant un

d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, après condamnation définitive de Michel Y... et de Jean-Baptiste Z... des chefs de complicité d'exercice illégal de la profession de banquier

Y... de sa demande fondée sur le manquement du banquier à son devoir de mise en garde, l'arrêt attaqué retient que « M.

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lanfray, a assigné en paiement de dommages-intérêts la banque Marze (la banque) à laquelle il reprochait d'avoir aggravé le passif, en

) un chèque d'un montant de 150 160,22 euros à l'ordre de son bailleur, la société Rueil Danton, qui l'a cependant informée du non-paiement du loyer ; que la banque a indiqué à la société EK boutiques,

, sur un compte distinct du compte courant du remettant constitue une contrepassation équivalant à un paiement quand, en vertu d'une convention conclue entre la banque et son client, ce compte distinct

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain, les conclusions de M.