supérieure à trois mois, le réquisitoire introductif a été pris pour coups et blessures volontaires ; que la partie civile a réclamé le 19 décembre 1979 un procès en cour d'assises, la victime étant décédée

novembre 1995 ; qu'après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie, dont il est décédé

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 décembre 1991), que M.

[N], en qualité de liquidateur ; qu'après avoir destitué son épouse de tout droit dans sa succession, [C] [V] est décédé le [Date décès 1] 2011 en laissant pour lui succéder son fils, [U] [V], et, par

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM du Tarn ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 janvier 1989), que

était assimilable à un licenciement, que l'employeur étant décédé, ses héritiers font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à M.

L'enquête a notamment révélé qu'aucun mouvement suspect n'a été décelé sur le compte bancaire de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 2018), que E...

les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mlle X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société européenne de protection, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir

X..., avoir falsifié un chèque et en avoir fait usage ; Attendu que, pour la déclarer coupable de ces infractions, les juges relèvent notamment qu'elle reconnaît avoir libellé à son profit les chèques

permis aux véhicules, dont notamment ceux des pompiers, de le dépasser sans encombre dans les minutes qui ont précédé l'accident ; qu'en revanche, Nicolas X... qui était fortement alcoolisé, avouant avoir

d'avoir contribué à la réalisation de leur dommage du fait de manquements à ses obligations d'information et de vigilance.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Cyprien X... est décédé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1995) que dans un litige opposant Marie-Louise

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

de cassation pris de la violation des articles 221-6 nouveau, 319 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Julien Z... non coupable d'avoir

oléoducs des produits très différents entre eux ; que l'Administration n'a fait aucune constatation matérielle qui vaudrait jusqu'à inscription de faux ou preuve contraire ; qu'elle ne peut prétendre avoir

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 novembre 1985) et les pièces de la procédure, que Mlle X..., embauchée le 13 juin