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45 184 résultats pour « avocat dominus litis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69b89bc5cdc6046d47e99767

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Source officielle

Page 5 sur 2260

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CC

civ1

Donne défautc/M. Jean-Paul F

613720d7cd580146773eed7a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM. Paul et Don André F... et de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680c68b6230da8dfaf90c0ec

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DOMAINE DU CHAUDRIMONT prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien MARGUET, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Antoine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10196

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Les éléments communs aux pions des deux jeux sont courants dans les jeux de dominos et de dominos triangulaires, leurs règles sont des adaptations des dominos "classiques" et plus particulières des dominos

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034bb77a69ab0a6eeb88ade

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assistées de Me Philippe BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES L'ETAT représenté par Mme la Chef du service France Domaine [Adresse 4], [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192edbcdc6046d4754d1d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a accordé le droit de recouvrement direct au cabinet Drevet, avocat de la SCEA Domaine du [Etablissement 1].

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66104649c9ea95b316fe40c6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 18/02540 - N° Portalis DB22-W-B7C-N5CI DEMANDEUR : Madame [Y] [H] [L] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 16] (95) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Dominique

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008040342

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Dominique C..., ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd93ffe

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Représentée par Me AlainFREVILLE de la SELEURL A.C.A, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R160 Assistée sur l'audience par Me Françoise FAURIE, avocat au barreau de BORDEAUX Société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10105

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Scrabble...) et se retrouve notamment dans le jeu 'Domino Triangular' de CAYRO ; que le fait que le chevalet du « Tripple Domino » comporte plusieurs niveaux comme celui du « Triomino » et ne s'en distingue

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 12 octobre 1999, qui dans l'information suiviec/Christian de A

613725efcd58014677421acc

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 02

6801443470f05fda0a95557a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIETA MUTUA DI ASSICURAZIONI (ITAS MUTUA) [Adresse 5] [Localité 3] - ITALIE représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE Société REALE MUTUA ASSICURAZIONI Dominus Litis : Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutée de sa demande d'indemnitéc/Lionel Y

6253c8f3bd3db21cbdd86c93

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

C'est l'objet du litige.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451c990855429d8f67446

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A R R E T, EXPOSÉ DU LITIGE : Le litige porte sur les servitudes de passage conventionnelles constituées par actes authentiques en date du 2 août 2019 et du 19 août 2020.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300390

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 23-16.107 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige

Source officielle
CC

civ2

61372340cd58014677407618

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Dominique Blanc, demeurant Domaine du Font du Roy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Clinique Les Feuillades,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fcf

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

né le 04 Décembre 1966 à UDINE ITALIE ... 33100 UDINE ITALIE assisté de Me Marie Dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Dominique A... épouse X...

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1804cdc6046d475b6f92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE Association AERO CLUB [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310119

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la SCI Domaine de [...], de Me Carbonnier, avocat de

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ea

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat

Source officielle