toute indemnisation pour troubles dans leurs conditions d'existence, les riverains qui ne s'étaient pas présentés devant l'expert médical, la cour d'appel aurait violé l'article L. 141-2 du Code de l'aviation

pour Denys B... et Dominique A..., épouse B... et pris de la violation des arrêtés ministériels du 5 novembre 1987 et du 12 mai 1997, de la réglementation OPS 1, des articles L. 150-1 du Code de l'aviation

[W] [U], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société Securitas Transport Aviation Security (STAS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

[C] [A] [R], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à la société Securitas Transport Aviation Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6

[W] [W], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société Securitas Transport Aviation Security (STAS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

acceptation téméraire sans raison valable, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé les articles L. 321-3 et L. 321-4 du Code de l'aviation

Ltd ; que cependant, en application du règlement CEE n°2407/92 du 23 juillet 1992, pour pouvoir prétendre à la reprise de la compagnie aérienne Euralair horizons, la société Angel Gate Aviation Ltd devait

et récupération d'un " CabinPad " constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 du code du travail, entre dans le temps de service au sens de l'article L. 6525-2 du code de l'aviation

X... a été engagé, le 12 mai 1989, par la compagnie Corsair International, en qualité de pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L

Aviation ; que dans son profil sur le réseau social Linkedin, monsieur X... revendique avoir été employé par la société Afric Aviation de janvier 2012 à décembre 2013 ; que la société Afric Aviation n'a

constitution de partie civile intervenante devait s'appuyer sur les éléments tant matériels que moraux et légaux qui faisaient l'objet de l'information ; qu'en l'espèce, les infractions au Code de l'aviation

d'homicide par imprudence ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2 du Code du travail, 150-1 du Code de l'aviation

X... pour un comportement en vol attentatoire aux règles de sécurité et faisant courir des risques aux passagers était régulier, la cour d'appel a violé les articles R. 425-1 du Code de l'aviation civile

L'une et l'autre stipulaient qu'en cas de défaillance des sociétés Sky Aircraft, Geci aviation industries et/ou Geci aviation, la société anonyme Geci international assumerait les droits et obligations

X... maintenait son analyse en appel ; qu'il ne disconvenait pas qu'il était lié à la société Fly in Paris (ayant notamment pour objet social l'apprentissage et la formation à l'aviation ultra légère motorisée

France, au sein de la société Lh Aviation.

domiciliée en Italie et dépourvue de représentant en France, était légalement habilité à recevoir les significations qui lui étaient destinées, la cour d'appel a violé l'article R. 123-3 du code de l'aviation

Saint-Cloud, du syndicat UGICT-CGT Dassault aviation Saint-Cloud, du syndicat C.G.T.