d'éléments démontrant que le comportement de la banque ait été effectivement guidé par l'existence d'une situation irrémédiablement compromise, et bien que le procès-verbal de comparution fasse état de l'aveu

l'arrêt lui-même que la preuve n'a pu être faite d'un quelconque emploi de la somme, à commencer par un emploi par le prévenu à des fins personnelles ; qu'en énonçant que l'infraction était néanmoins avérée

Y... avait réitéré son aveu devant l'expert, en se bornant à contester, au cours de l'expertise, le montant du loyer proposé par les consorts Z..., la cour d'appel a derechef violé les dispositions de

de Mahboub (cf D 77, D 79, D 80, D 81) et par ses propres déclarations et aveux (cf. notamment D 157, D 158, D 159, D 213) ; qu'il y a lieu de relaxer Y... des chefs d'offre et de cession de stupéfiants

ne pouvoir régler ses dettes ; qu'après avoir elle-même chiffré le montant de ses vols à 20 000 francs, elle est, par lettre du 12 octobre 1987 adressée au procureur de la République, revenue sur ses aveux

cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Socotec, dont le siège est à Paris (15ème), Tour Maine-Montparnasse, 33, avenue

pour harcèlement sexuel, alors : « 1°/ que tout propos ou comportement inapproprié ou inacceptable, même empreint de certaines connotations sexuelles ne caractérise pas le harcèlement sexuel ; que l'aveu

nouveau Code de procédure civile, d'autre part, qu'en retenant, à titre de preuve, que la servitude n'était pas prescrite, les termes de cette lettre, portant sur un point de droit, opposés comme un aveu

. à 2 mois de prison avec sursis et à une amende de 2 000 francs au titre de la contravention ; "aux motifs qu'il ressort des constatations matérielles effectuées par les policiers et des propres aveux

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en prenant motif d'un aveu judiciaire, sur lequel M.

fait au cours d'une instance précédente, même opposant les mêmes parties, n'a pas le caractère d'un aveu judiciaire et n'en produit pas les effets; qu'en décidant néanmoins que la preuve de la réception

intérêt pour agir dès lors qu'il était établi qu'il ne faisait plus partie de l'association, faute d'avoir payé ses cotisations ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir retenu sur ce point un aveu

. ; "qu'il a réitéré ses aveux formellement devant le juge d'instruction le 9 juin 1995 (D 357), ajoutant que, pour chaque case, il percevait un loyer mensuel de 1 100 francs, ce qui lui rapportait

facture du même montant dont elle a été réglée; qu'à la suite d'un protocole d'accord du 27 juillet 1987 les sociétés Isba et Saret sont convenues que le contrat existant entre elles était nul et non avenu

X... avait fait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que ses aveux au cours des auditions de police n'étaient pas crédibles puisqu'ils avaient été obtenus par peur d'une détention provisoire

, son médecin-conseil avait constaté qu'elle pouvait sans aide se lever et se coucher, s'asseoir et se lever d'un siège, se déplacer dans son appartement et aller seule aux toilettes ; qu'elle avait avoué

X... ne comportait aucun aveu relatif à la société Corsica Net et à une prétendue dette de celle-ci, qu'en déduisant de cette seule pièce l'aveu de la Société Corsica Net, la cour d'appel l'a dénaturé

des parties" (cf. arrêt, p. 3, 2 attendu) ; "alors que la preuve, en matière pénale, doit être obtenue sans artifice, ni stratagème ; que Claude X... faisait valoir, dans son mémoire, que ses aveux