Codes de loi français

Article Annexe IV

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION SONT SOUMISES À DES EXIGENCES PARTICULIÈRES Partie A Chapitre Ier Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe IV

Article D313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 40

Le budget comprend notamment : 1° En recettes : a) Les versements de l'Etat, de l'Union européenne ou de tout autre personne morale chargée d'une mission de service public destinés au financement des coûts de fonctionnement et d'investissement de l'agence

Article 10

que celle visée au point 12 du présent article ; 15. 80 % des emprunts ayant au plus un mois à courir contractés auprès des entités autres que celles soumises à la présente réglementation, autres que les établissements de crédit agréés dans un autre

LEGIARTI000037437651

Pays Pourcentage AFRIQUE DU SUD (autres villes) -2,88% AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) -2,88% ALBANIE 4,00% ALGERIE (Annaba) -0,13% ALGERIE (autres villes) -0,13% ALLEMAGNE (autres villes) -0,15% ALLEMAGNE (Berlin) -0,15% ALLEMAGNE

Article 34

I. - Les mesures et analyses des rejets dans l'eau sont effectuées par l'exploitant ou un organisme extérieur avant rejet en amont des éventuels points de mélange avec les autres effluents de l'installation (eaux pluviales, eaux vannes, autres eaux du

Article R334-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 98

refuser un contrat de réassurance conclu par une entreprise d'assurance mentionnée au 1° de l'article L. 310-2 avec une entreprise d'assurance mentionnée au 1° de l'article L. 310-2 ou de réassurance mentionnée au 1° de l'article L. 310-1-2 ou avec une autre

Article L958-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Sauf autorisation régulièrement accordée en vue d'un usage autre que la pêche et dont la justification devra être produite à toute réquisition, est puni de 30 000 € d'amende le fait de détenir à bord d'un navire armé pour la pêche ou utilisé en vue d'entreposer

Article Annexe IV b

Dispenses d'unités Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité ou d'un autre diplôme national de niveau 5 ou supérieur seront, à leur demande, dispensés de passer l'unité U1 « Langue vivante étrangère A ».

Article 2

Les murs séparant les unes des autres les habitations jumelées ou en bande et les parois verticales séparant les uns des autres les groupes de logements desservis par un même escalier doivent être montés jusqu’à la face inférieure de la couverture.

Article 30

Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, l'employeur s'assure que les blocs de mélanges respiratoires autres que l'air comportent les informations suivantes : - le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée

Article L2121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 36

Un accord de branche précise les garanties autres que celles prévues aux articles L. 2121-25 et L. 2121-26 dont bénéficient les salariés dont le contrat de travail se poursuit auprès du nouvel attributaire ou d'un autre employeur

Article L958-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Est puni de 45 000 € d'amende le fait de faire usage, pour la pêche, soit de la dynamite ou de toute autre matière explosive, soit de substances ou d'appâts de nature à enivrer ou à détruire les poissons, crustacés ou toutes autres espèces animales.

Article L533-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

A cet effet, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution consulte l'Autorité bancaire européenne et les autorités compétentes concernées des autres Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique

Article Liste I

Autres formes 0 0 0 Cantharidine et ses sels En applications sur la peau 0,10 0,25 Autres formes 0 0 Chloroforme En applications sur la peau 30 30 Autres formes 1,50 0,10 5 Chlortétracycline et ses

Article 39

électronique comprennent les éléments suivants : 2° L'adresse de résidence et l'adresse postale du titulaire du compte ; 3° S'il y a lieu, le ou les numéros de téléphone du titulaire du compte ; 4° S'il y a lieu, dans le cas de comptes financiers autres

Article R214-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

. – Lorsqu'un OPCVM a acquis des parts ou actions d'un autre OPCVM de droit français ou étranger, d'un autre FIA de droit français ou établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique

Article Annexe I

du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 07 07 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 08 01 12 déchets de peintures ou vernis autres que ceux

Article 4

Les émoluments des agents mentionnés à l'article D. 911-43 du code de l'éducation sont versés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en France, en euros, ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Article L526-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 64

Les établissements de monnaie électronique sont des personnes morales, autres que les établissements de crédit et autres que les personnes mentionnées à l'article L. 525-2, qui émettent et gèrent à titre de profession habituelle de la monnaie électronique