Codes de loi français

Article CO 24

Cependant, celles des gaines mettant en communication plusieurs niveaux doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article R321-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

, le conseil du centre régional se substitue au conseil d'administration du centre national ; 2° Lorsque le droit de veto du commissaire du Gouvernement s'exerce contre une délibération relative à l'approbation d'un document de gestion ou d'une autorisation

Article 241-3.05

Planchons, passerelles et échelles de coupée I. - Au port, un dispositif d'accès sûr au navire est déployé ou prêt à être déployé.

Article 60

La retenue est, au baccara chemin de fer, fixée à 5 % des sommes gagnées à chaque coup par le banquier.

Article 4

Il comporte, notamment, une coupe géologique prévisionnelle des formations à traverser, une coupe technique prévisionnelle sur laquelle sont reportés les cuvelages et les cimentations à effectuer.

Article 7

Les groupements en bande de maisons individuelles et les bâtiments de grande longueur doivent être recoupés au moins tous les quarante-cinq mètres par un mur coupe-feu de degré une demi-heure pour les habitations de la première famille, de degré une heure

Article 242

Dans toute mine, les incidents à forme de dégagement instantané ou de coup de toit et les manifestations anormales pouvant annoncer de tels incidents, telles que projections ou déplacement d'une couche ou de son mur, libération soudaine et massive de

Article D6124-227

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07

Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants disposent des outils permettant l'optimisation de la radioprotection des patients et des personnels.

LEGIARTI000051489064

L'adjudication des bois tallis qui tomberont en coupe, et qui n'auront pas été compris dans les baux, se fera dans la même forme que ceux-ci, quand le cas le requerra.

Article 1

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : " Coupe du Monde de football Qatar 2022 ".

Article L313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 00

Lorsqu'il adhère au code des bonnes pratiques sylvicoles, le propriétaire forestier soumet à l'approbation du Centre national de la propriété forestière un programme de coupes et travaux.

Article S 51

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 99

En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de

Article R141-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

La demande d'approbation d'un règlement d'exploitation ou d'autorisation spéciale de coupe vaut demande d'approbation du règlement d'exploitation ou de l'autorisation de coupe prévue par le décret n° 2007-746 du 9 mai 2007 pris pour l'application des

Article A322-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Un coupe-sangles est disponible dans l'aéronef. Les pratiquants de voile contact et de tandem emportent un coupe-sangles.

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

soumises à autorisation en application de l'article L. 312-9 du code forestier, pour les forêts localisées en site Natura 2000 ; 8° Les coupes soumises à autorisation en application de l'article L. 124-5 du code forestier pour les forêts localisées

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 63

Il fixe les modalités de délivrance des autorisations ainsi que celles d'établissement des déclarations.

Article 2

Le bracelet prévu à l'article 1er est constitué de fils métalliques torsadés, coupés à la dimension nécessaire, comportant une étiquette à oeillet, de 90 sur 48 mm.

Article R6123-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux équipements d'imagerie en coupes mentionnés au 2° de l'article R. 6122-26 utilisés pour la réalisation d'actes diagnostiques.