L... a conclu, le 24 octobre 1992, un contrat de cession de ses droits d'auteur sur le téléfilm « K... en Afrique » avec la société ATC 3000, sous réserve du paiement complet du prix prévu au contrat ;

et suivants de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré Jean-Claude Z..., comme auteur

avec sursis de quatre mois, six mois et six mois, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur

Z..., auteur-interprète de sketches et de chansons, et interprète d'oeuvres dont il n'était pas l'auteur, sous le pseudonyme G..., avait conclu avec la société Productions et éditions Paul B...

l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de préavis et de licenciement, alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas précisé les éléments sur lesquel elle s'était fondée pour décider qu'il était l'auteur

J., d'une part, sans répondre aux conclusions de Mme B. qui soutenait qu'elle n'avait aucune souvenance de l'auteur de l'une des attestations produites par son mari et qu'ainsi que la mère et la soeur

« demeurés inconnus » et que les divers témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête de police n'apportaient « aucun élément probant » de nature à établir que le ou les auteurs occupaient l'immeuble

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

[N] reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leurs demandes fondées sur la contrefaçon des droits patrimoniaux d'auteur de [P] [Y], pour la première, et sur l'atteinte à son droit moral d'auteur, pour

défense de la langue corse " ; que de tels éléments ne permettent pas de caractériser la connexité prévue, l'arrêt n'ayant nullement établi que les accusations auraient préparé de concert avec les auteurs

[Y] et la SCI, au titre desquelles figurait le rapport d'expertise, qui concluait que la construction était conforme au permis de construire, sans apport de remblais autre qu'autour de l'habitation, ce

d'un délit ne peut être poursuivi devant les juridictions françaises qu'à condition que l'infraction principale ait été commise en France ou, si elle a été commise à l'étranger, qu'à condition que l'auteur

dudit délit, de la totalité des dommages-intérêts, c'est à la condition que la réparation s'applique tant à l'auteur identifié de cette infraction qu'au receleur ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne relève

qui l'ont réalisée, les droits de l'auteur sur l'oeuvre préexistante se trouvent néanmoins réservés, en sorte que l'incorporation d'une oeuvre de l'esprit dans une oeuvre composite ne prive pas l'auteur

alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que lors de leur audition, les auteurs

prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, les juges du fond sont tenus de justifier la nécessité de la peine au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des auteurs

des dégradations qui ont pu être commises à l'occasion des visites du public n'est identifiable" ; "alors que le juge d'instruction ne pouvait déclarer que les auteurs des dégradations n'étaient pas