[Z] [L] justifie avoir augmenté le chiffre d'affaires de 164 % entre le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2010.

une incapacité permanente totale ; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9 du Code du travail par refus d'application ; alors, d'autre part, que si la charge de la preuve de l'augmentation

une incapacité permanente totale ; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9 du Code du travail par refus d'application ; alors, d'autre part, que si la charge de la preuve de l'augmentation

de 2,5 % au mois de mars 1984 sur salaire de janvier 1984, augmentation de 2,5 % au mois de juin 1984 sur salaire de mars 1984, augmentation de 2,5 % au mois de septembre 1984 sur salaire de juin 1984

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que les difficultés économiques n'étaient pas établies tout en constatant que le compte charges financières était en augmentation

[A] faisait valoir dans ses conclusions que son préjudice avait augmenté depuis l'audience ayant donné lieu au jugement de première instance, un [M] authentique ayant fait l'objet d'une vente chez [Adresse

l'avoir déboutée de ses demandes, alors selon le moyen, d'une part, que si l'on peut admettre que la prime soit inclue dans une convention de forfait dont le montant est supérieur au salaire minimum augmenté

l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 doit être nettement caractérisée et ne peut résulter de la simple constatation d'un retard dans la déclaration de l'état de cessation des paiements et de l'augmentation

X... a été engagé le 15 septembre 1980 par la société Knock Out en qualité de cadre commercial ; que la société ayant pris la décision d'augmenter sensiblement les prix des produits et services offerts

[Y] a assigné la société La Vierge et ses associés, ainsi que la société La Financière de [Localité 8], en annulation de la délibération du 22 octobre 2015 relative à la décision d'augmenter le capital

en 2010, 2012 et 2014 sans préciser s'il s'agissait d'augmentations individuelles ou d'augmentations collectives, alors que le salarié avait soutenu que la discrimination résidait dans l'absence d'augmentation

être déclaré l'état de cessation des paiements, pour dire que la déclaration effectuée tardivement, le 21 septembre 2009, avait contribué à l'augmentation de l'insuffisance d'actif, la cour d'appel a

O... soutenait que les importantes augmentations de salaires ne pouvaient trouver une justification dans les heures supplémentaires effectuées par ses trois associés dès lors qu'en leur qualité de « cadres

des salariées, alors, selon le moyen, d'une part, que s'est acquitté du paiement de la prime d'ancienneté l'employeur qui prouve qu'il a toujours versé un salaire supérieur au minimum conventionnel augmenté

alinéa 1, de la loi du 1er septembre 1948) ; 3°) que sont assimilés aux logements construits postérieurement au 1er septembre 1948 les locaux obtenus par addition de construction ayant pour objet d'augmenter

. ; que le 22 mai 1986, Mme X... a engagé contre son mari une procédure de divorce ; que, le 20 juin 1986, une assemblée générale extraordinaire a décidé une nouvelle augmentation de capital, porté à 200

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 1993), que l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris (OPAC) ayant donné à bail un logement à Mme X..., lui a notifié une augmentation

ses créances et sûretés qui les garantissaient, sans conserver le bénéfice des nouvelles sûretés obtenues dans le cadre de l'accord, c'est uniquement lorsque dans le cadre de l'accord la caution a augmenté