. ; "aux motifs que l'audition du docteur B..., responsable de l'association de défense de la famille et de l'individu de la Loire, auteur d'un signalement au procureur de la République selon lequel

Seul est recevable le pourvoi formé par avocat, le 29 février 2024. Examen des moyens Sur les troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, neuvième et dixième moyens 7.

de Jean-Jacques Y..., normalement visés dans le procès-verbal d'audition du 9 juin 1997, ont été établis par le parquet d'Aix-en Provence le 1er avril 1997, et ont donc interrompu la prescription ; que

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la requête en nullité formée le 14 avril 2023, alors : « 1°/ que sont recevables à présenter une requête en nullité sur le fondement

[F] [L] [O] ; Vu l'ordonnance du 04 avril 2026, rendue par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Douai déclarant l'appel du Ministère public recevable et disant l'appel suspensif

contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose jugée et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt incident du 10 janvier 2005 a déclaré recevables

et confrontations ; qu'in limine litis, la défense a invoqué la nullité du procès-verbal de première audition de M.

[D] [N] [E] recevable en son recours, - débouté M.

X... s'est vu notifier le droit à une seconde analyse dès son audition par les services de police et qu'il n'a pas souhaité en faire usage ; qu'ils en déduisent qu'il n'est plus recevable à demander le

de la cour d'appel de ce siège le 09 avril 2026 à 16 h 30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition

E] alias [O] [W] alias [J] [O] [W] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 mai 2026 à 12h30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition

U..., associé de cette société dont il est salarié, a fait l'objet d'une audition sur ces faits par les services de police ; que l'officier du ministère public a analysé ses déclarations comme valant réclamation

attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, l'opposition de David X... à l'arrêt de cette chambre rendu par défaut le 24 février 2004 étant recevable

barreau de METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats Greffier : Lydie WISZNIEWSKI Après audition

Suivant les conclusions d'intimée n° 3 de son avocat, déposées et soutenues oralement à l'audience du 8 janvier 2026, Mme [H] [Z] demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondé en son

attaqué ne constate pas qu'un conseiller ait été entendu dans son rapport ; "alors que, selon l'article 199 du Code de procédure pénale, les débats devant la chambre de l'instruction comportent l'audition

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité présentée in limine litis par Arnaud X... de Y... et tendant à voir annuler le procès-verbal d'audition

63, 63-1, 63-2, 63-3, 63-4, 64 et suivants, 171, 591 à 595 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de la défense ; "en ce que X... n'est recevable