à sa notoriété ; qu'après Paris, Cannes est l'une des villes de France les plus connues dans le monde, en raison du prestige international de son festival, que l'atteinte ainsi portée à sa notoriété est

[V] et [R] coupables des faits de diffamation qui leur étaient reprochés, alors « qu'en cas de jugement de valeur, la proportionnalité de l'atteinte à la liberté d'expression dépend de l'existence d'une

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'atteinte

l'association des termes "coupables" et "disparition", rattachés de façon non sérieusement contestable à Francis X..., ne saurait constituer l'imputation d'un fait suffisamment précis de nature à porter atteinte

D... et X... lui avaient dit que la "tache de goudron" connue de beaucoup de monde recélait en réalité deux épaves ; qu'en août 2006 ils (sic) les avait vus prospecter, il s'était intéressé à ce qu'ils

mieux diffus ; derrière chacun de ses mots, on peut en entendre d'autres, et derrière chacune de ses propositions, on peut aussi voir le spectre des pires abominations de l'histoire humaine ; tout le monde

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu' à la suite d'un repas organisé le 29 juin 1992 à Labastide d'Armagnac par le comité des fêtes de la commune, 107 des 240 convives ont été atteints

aux compétences de la section 63, qui exerçait son activité dans le monde entier, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la spécialité des questions fiscales et de réglementation économique et

Le même jour, un profil intitulé [Courriel 2], sous le nom de [C] [P], a publié sur le site Twitter un message en ces termes : « À la bande de salopards qui monte de pseudos affaires contre [Courriel 3

E..., le gérant de fait, leurs proches, mais aussi leurs clients, dans un sentiment de toute puissance ; que dans ce monde particulier et fermé de la nuit, M. X..., proche cousin de M.

jette un carton d'appareils photos et cartes mémoire », que Mme [C], salariée, avait également témoigné qu' « il y a trois semaines (…) il est arrivé vers 15h30-16h000 avec sa valise à roulettes de monnaie

devant, à ce titre, recevoir la qualification d'injures, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que constitue une injure toute expression outrageante portant atteinte

l'article pouvait s'appliquer à la plaignante, ne peut conférer une certitude quant à la désignation de la personne diffamée ; "alors que la diffamation suppose l'imputation d'un fait précis portant atteinte

que ces propos sont inclus dans un exposé tendant à démontrer, au sein de notre actuelle société de production de services, la nécessité, de la part du travailleur désireux de trouver sa place dans le monde

libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro daté du 12 au 18 novembre 1998, l'hebdomadaire "Le Nouvel Observateur", édité par la société Le Nouvel Observateur du monde

, selon laquelle personne n'avait été expulsé du poste n'est pas contredite par la déclaration de Vital Rodrigues selon laquelle "le responsable EDF a mis tout le monde dehors", alors que cette déclaration

Bruno BLANC, Président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M.

Jean X..., demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ M. l'agent judiciaire du Trésor public, ministère de l'Economie, des finances et du budget, administration des monnaies et médailles, domicilié