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3 164 résultats pour « attaché technico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885d3

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

J NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZA des Blatiers - Rue des Jardins - BP 859551 ATTICHES Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02611

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mars 2011), que Mme X... a été engagée le 4 janvier 2000 par la société Fonlupt service gaz, aux droits de laquelle vient la société Distrinord gaz, en qualité d'attachée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3b87ffc2c8318edffcf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il a été promu attaché technico-commercial, statut agent de maîtrise, à compter du 1er janvier 2021 et exerçait dans le secteur géographique de [Localité 8] (83). M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec40

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

dépenses de repas réellement engagées par eux ; - qu'elle a justifié auprès de l'inspecteur de l'URSSAF, lors du contrôle, du caractère itinérant de l'emploi des six salariés concernés, qui sont des attachés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb56

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En dernier état, il exerçait la fonction d'attaché technico-commercial avec un statut de cadre technique, échelon I A. Par courrier recommandé du 31 août 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d6

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

De son côté le mari justifie : * En ce qui concerne ses revenus mensuels : - d'une allocation de chômage de 1500 ¿ nets du 12 décembre 2011 au 30 Avril 2012, - d'un rémunération d'attaché technico-commercial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a648

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Joël X..., de nationalité Française, né le 12 Mars 1950 à DARAZAC (Corrèze), Attaché

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d96965186a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

TABREC, de chaises pliantes en tissus bordeaux référencées CHABOR et de planchas gaz référencées PLANCH pour le compte de la société Valvert, en sachant parfaitement que le matériel était destiné à l'attaché

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6364bb96e405357f749eaa42

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[E] (le salarié) a été engagé par la société Alliance Résines (la société) à compter du 6 juin 2016, en qualité d'attaché technico-commercial, niveau IV, coefficient 550, de la convention collective nationale

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057dbf9fd47c90a13727

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] [N] a été embauché à compter du 22 novembre 2010 en qualité d'attaché technico-commercial, d'abord en contrat à durée déterminée puis, en contrat à durée indéterminée, par la SNC Wolseley France Bois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01305

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

de laquelle vient la société Gadest auto distribution, en qualité de magasinier ; qu'il a accepté, le 1er mars 2008, un avenant à son contrat de travail stipulant qu'il occuperait le poste d'employé attaché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01077

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 04 mai 2017, dans un souci d'harmonisation de l'intégralité des attachés commerciaux de la société Skills, nous vous avons proposé une modification de votre contrat de travail.

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f1f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

LA COUR Mme X... a été engagée suivant contrat de travail du 23 novembre 1992 à effet du 2 novembre par la société Magnac et Delfraissy - produits chimiques - en qualité de "technico-commercial avec

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219db9e4ea48318f5a9d9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Y] [R], né le 29 juillet 1971, a été embauché par la société Distrinord gaz (la société ou l'employeur) avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1997, en qualité d'attaché technico commercial, statut

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219db9e4ea48318f5a9db

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[P], né le 3 avril 1968, a été embauché par la société Distrinord gaz (la société ou l'employeur) en qualité d'attaché technico commercial, statut AGM, échelon 1, coefficient 210 moyennant une rémunération

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CA

1re chambre sociale

653b595f502b828318c4e449

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions d'attaché technico-commercial avec une rémunération mensuelle hors prime de 2'201,33'€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f41

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

B, exerçant l'activité de fabrication et de vente de meubles de bureaux à Chauvigny (86), en qualité d'attaché technico-commercial à l'échelon Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

X... lorsqu'il occupait son poste d'attaché technico-commercial, et alors que les droits à retraite de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00428

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

." - Madame X... a signé un contrat de travail à durée indéterminée, avec la société RADIANTE SAS - société concurrente de la société GANZONI FRANCE - en date du 24 août 2009, pour un emploi d'attachée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00860

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 18 septembre 1979 par la société Kubota Europe en qualité d'attaché technico-commercial

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