AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers d'Aunis et Saintonge, dont

[C] [M], tous deux domiciliés cabinet [M] & [I] architectes, [Adresse 4], 3°/ à la société Atelier Rec, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à

X... a été engagé, le 1er février 1977, par la Société d'exploitation des boutiques Pierre Cardin, en qualité d'apiéceur à domicile; qu'ayant refusé d'effectuer un travail en atelier malgré la mise en

ne s'agissait pas d'un oubli, mais trahissait une activité que l'intervention des fonctionnaires troublait ; que ces deux circonstances légitimement qu'ils puissent exiger l'ouverture des portes de l'atelier

X... de conducteur de machines, des fonctions complémentaires et accessoires de contremaître d'atelier, fonctions définies à l'article 502 de la convention collective ; que, dans ses conclusions devant

X... a été engagé le 16 mai 1988 en qualité de chef d'atelier par la société Valence automobiles ; que le contrat de travail prévoyait qu'il percevrait, en plus de son salaire fixe, 1 % sur les ventes

X..., le fait par ce dernier d'implanter la dalle du premier étage de son atelier sur une largeur de 3 à 4 centimètres ne pouvait démontrer qu'il acceptait la mitoyenneté du mur puisqu'il construisait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Saint-Paterne, société anonyme

Jean-Yves X..., demeurant Bavalan, 56190 Ambon, en cassation de cinq arrêts rendus le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de l'association Les Ateliers rennais, dont

Le 7 juillet 2015 [M] [I] née [J] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de MILLAU pour contester l'installation de l'atelier volailles sur les parcelles D[Cadastre 1] et D[Cadastre 2] et, par jugement

Y... comme étant établis tant par le rapport du responsable d'atelier que par les attestations de trois salariés du même atelier sans répondre aux conclusions de M.

de la société De Lama faisant valoir que les juges rapporteurs n'avaient pas pu visiter l'atelier, fermé par une porte à serrure codée, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ateliers des Flandres, société à responsabilité limitée sise

X... de la seule résiliation de leur contrat de surveillance, par les sociétés Mammouth et Ateliers 113, qui relevaient du secteur dont M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat aux Conseils, pour la société Atelier Cevirgen PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Atelier

l'article 1134 du Code civil; alors, de seconde part, d'abord que ne constitue pas la modification d'un élément substantiel du contrat de travail d'un chef d'équipe exerçant les fonctions de chef d'atelier

X..., salarié de la société Sicpa a fait état, auprès de son chef d'atelier d'une douleur au bras gauche qu'il aurait ressentie la veille au temps et au lieu du travail ; que l'employeur ayant contesté

X... dirige une équipe de vendeurs constitue un centre d'activité totalement autonome par rapport à l'atelier de Lunéville qui développant une activité de conditionnement de savons est seul susceptible