A cette occasion, la SCI THIERS 99 a souscrit auprès de la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA) une assurance multirisque de chantier intégrant : - les dommages aux ouvrages de bâtiment, -

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La Société anonyme de défense et d'assurance

Un second contrat d'assurance multirisque habitation n° [...] portant sur le même immeuble a été conclu le 5 août 2008 entre M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2019 ), la société Toussiarde, propriétaire de deux bâtiments, a souscrit le 28 novembre 2017, une police d'assurance Multirisques immeubles « propriétaire non occupant

Le syndicat des copropriétaires a souscrit une assurance auprès de la société MMA Assurances, qui vient aux droits de la société Azur Assurances, pour la période du 22 février 2005 au 30 janvier 2009 puis

société VR assurances lui permettant de bénéficier d'une assurance multirisques habitation ; que M.

de 6.698, 58 euros au titre de la taxe de balayage pour les années 2013, 2014 et 2015, de 2114 euros au titre de la taxe sur les ordures ménagères pour l'année 2015, de 12 647,55 euros au titre de l'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du Code civil et L. 511-1 du Code des assurances

convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition de terrains agricoles et parcelles communales au profit d'une entreprise à but d'emploi, le contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (d'Aix-en-Provence, 19 septembre 2019), Mme [X] a souscrit une assurance multirisques habitation auprès de la société Suravenir assurances (l'assureur), par l'

(la société Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ;

Y..., qui avait souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), a obtenu en référé la désignation d'un expert aux fins de déterminer les causes

motifs qu'il y a de même lieu à confirmation du rejet de l'exception de garantie soulevée par la société MAAF assurances en sa qualité d'assureur de la société Gocdu TMG, alors que le contrat d'assurance

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe européen d'assurances

X... avait souscrit pour son immeuble, le 31 mars 1981, une " assurance multirisque immeuble " ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la compagnie AXA qui vient

Débouter Plénitude de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions contre Abeille, A titre subsidiaire, * Juger que la garantie « Pertes d'exploitation » stipulée au contrat d'assurance Multirisque

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action directe à l'encontre de la MAAF, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2 du contrat d'assurance multirisques professionnelle souscrit par

; 2°/ qu'aux termes de l'article 2.1.2. des conventions spéciales de la police d'assurance multirisque industrielle FR016889PB souscrite par la société Pommes Lomagne auprès de la société Tokio marine