Mojtaba, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS spécialement composée, pour complicité d'assassinat

gravité et que l'arrêt, qui s'est borné, pour caractériser l'association de malfaiteurs prétendue, à relever "qu'un certain nombre d'individus d'une même région se connaissaient antérieurement à l'assassinat

de Nadir Chenina dans la suite de plusieurs autres assassinats ou tentatives d'assassinat dont celui de Sami B... abattu le 16 janvier 2010 dans la cité de Campagne-Lévêque, ayant pour contexte le contrôle

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE-ET-LOIR sous l'accusation de complicité d'assassinat

, de tentative d'assassinat, de destruction de biens et d'usage de fausses plaques d'immatriculation, infractions passibles de peines d'emprisonnement de 30, 12 et 3 ans ; que par ailleurs, le même commando

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET en date du 16 février 1995 qui l'a condamné, pour assassinat, à 30 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

Marghnia, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 24 mars 2000, qui, pour assassinat, a condamné la première à onze ans de réclusion criminelle et qui, pour complicité

Bernadette, veuve Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 19 novembre 1998, qui l'a condamnée, pour empoisonnement, complicité d'assassinat et délit connexe, à 30 ans de

pourvoi formé par : - LUCET Alexis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 28 février 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SOMME sous l'accusation d'assassinat

[U] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 28 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé

d'avis qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la demande d'extradition formée par le gouvernement de l'Espagne à l'encontre de la demanderesse, en ce qui concerne l'infraction dénommée tentative d'assassinat

refusée ou son montant réduit en raison de la faute de la victime ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'alors qu'il se trouvait attablé dans un bar, Abdelatiff X... a été victime d'un assassinat

nature à influer le jury et la Cour au mépris des textes susvisés ; que, dès lors, l'arrêt encourt la censure ; "alors, enfin, que le demandeur avait demandé que soit versé le dossier concernant l'assassinat

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mars 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de tentative d'assassinat

Q... a été mis en examen des chefs susvisés et placé sous contrôle judiciaire le 30 septembre 2019, dans le cadre d'une information ouverte le 14 mars 2017 à la suite d'un assassinat. 3. M.

Victorien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 22 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 9 octobre 2003, qui, pour assassinats aggravés et tentatives d'assassinats, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec période