extérieur par un ascenseur intérieur. 2.

Le 16 janvier 2018, la fosse d'ascenseur a été inondée, ce qui a été constaté le même jour par huissier de justice.

Frédéric Digne, conseiller à la cour d'appel de Rennes, président, Mme Claire Delarbre, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes, assesseur et de Mme Marilyse Brard, vice-présidente chargée des

dans les mêmes formes que le président de la cour d'assises, ne peuvent être désignés par ce dernier après l'ouverture de la session qu'en remplacement des assesseurs désignés par le premier président

Le 11 septembre 2025, un nouvel ascenseur, installés par les sociétés SIETRAM, SBR France et ABMS conseil, a été mis en service au sein de l’immeuble.

de la cinquième décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 mai 1997 qui n'avait pas adopté le projet de résolution relatif à la modification des tantièmes de charges d'entretien de l'ascenseur

se déroulent dans l'auditoire de la cour d'assises ; que pareille exigence est incompatible avec l'embarquement de petits groupes séparés de 3 à 4 personnes -y compris des journalistes- dans un ascenseur

devant siéger à la cour d'assises, lesdits assesseurs ayant été désignés directement par le président de la cour d'assises lui-même ; qu'il en résulte ainsi que le premier président n'a pas exercé les

judiciaire ; "en ce que la cour d'assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux était composée de Mme Z..., juge au tribunal de grande instance de Libourne, et de Mme X..., en qualité d'assesseurs

relatif au projet de prise de contrôle de la société Ascenseurs SOULIER par la société OTIS

Drieux, société anonyme, dont le siège est ..., dont la raison sociale est désormais Ascenseurs Drieux Y..., 2 / de M.

le syndicat) et à l'assureur de celui-ci, la compagnie Allianz-Via ; Attendu que, pour rejeter ces demandes l'arrêt retient que l'accident n'est pas imputable au syndicat qui a veillé à ce que l'ascenseur

; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre de l'application des peines était composée, lors des débats et du délibéré, de la présidente, de deux conseillers et de deux assesseurs

X... et de Mlle Reyter, assesseurs, désignés par ordonnances du premier président de la cour d'appel de Metz en date des 22 septembre et 6 octobre 1998 (procès-verbal des débats, page 1) ; "alors que

Nadine Remond et Sophie-Hélène X... n'ont été désignées, comme assesseurs de la cour d'assises que par une ordonnance du 11 juillet 1997, postérieure à l'ordonnance de fixation de la date de la session

, après avoir constaté que les charges d'ascenseur ne devaient pas être supportées par la société GIDR (arrêt, p. 5 antépénultième alinéa) les juges du fond ont violé l'article 10 de la loi nº

ses écritures d'appel que "les pièces de rechange qui lui étaient fournies ne correspondaient pas à l'intervention qu'il devait réaliser ; qu'ainsi, la boîte à boutons fournie n'était pas adaptée à l'ascenseur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ascenseurs Soulier, société anonyme, dont