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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
16 juillet 2025
le Greffier à la notification du présent jugement au débiteur conformément aux dispositions des articles R641-6 et R621-7 du Code de Commerce, ainsi qu'aux publicités prévues par les textes en vigueur
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f1
25 mai 2016
25 mai 2016
X..., et sa condamnation à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f9
25 mai 2016
25 mai 2016
X..., et sa condamnation à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6cb5cdc6046d4728b781
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal fixera au 22/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8f75cdc6046d472b729c
8 avril 2025
8 avril 2025
Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 22/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9286cdc6046d472bef67
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 22/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbb240cdc6046d472ebfe1
8 avril 2025
8 avril 2025
Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 22/07/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb320fcdc6046d47924f13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb324ccdc6046d479252a3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3277cdc6046d4792552c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3297cdc6046d4792571c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6e02cdc6046d4728cc8e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleChambre 3-2
5fda804688ad6e0baf4e62c1
27 juin 2019
27 juin 2019
Maître [Q] [G], retraité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201168
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En vertu de l'article R322-60 alinéa 2 du Code des procédures civiles d'exécution, auquel renvoie l'article R642-29 alinéa 6 du Code de commerce, seul le jugement d'adjudication qui statue sur- une contestation
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94870
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Elle précise que le moyen tiré de ce que le juge-commissaire aurait prévu des baisses successives par dixième en violation de l'article R642-22 du Code de commerce et n'aurait pas déterminé précisément
Source officielleTrib. de Commerce
69b0316acdc6046d472980e7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5058
2 mai 2023
2 mai 2023
soit le chiffre de la demande, lorsqu'ils sont saisis de recours contre des décisions prises en application de l'article R243-20 et du II de l'article R133-9-1.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb31d2cdc6046d47924bb4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3223cdc6046d47925043
21 octobre 2025
21 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3238cdc6046d47925189
21 octobre 2025
21 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePage 5 sur 15