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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
6985e5f1cdc6046d47308860
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[J], [W], [S] [O] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 5] Comparant et plaidant par la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES - 12
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
Source officielleRétention_recoursJLD
64e5a14fbd300fd969374c7f
22 août 2023
22 août 2023
L552-9, R552-12 et R552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre cab. D
6947528a75782d5f0615c26b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l'audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [R] [S] né le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 12
Source officielleRétention_recoursJLD
68008c8eecbbb650faffb0d9
16 avril 2025
16 avril 2025
L552-9, R552-12 et R552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème chambre cab. E
69d5625ecdc6046d47714dba
3 avril 2026
3 avril 2026
Avril 2026 SUR REQUÊTE CONJOINTE DE : [P] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4486 du 13/12
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343a
13 juillet 2016
13 juillet 2016
L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105782_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
compte de l'envol des poussières au sens de l'article 7 de l'arrêté du 12 août 2010 ; - le chemin rural n'est pas la propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bf0
22 mai 2017
22 mai 2017
R552-17 CESADA est donc recevable en la forme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf5
22 mai 2017
22 mai 2017
KHAZNADAR, déléguée par ordonnance du Premier Président en date 9 MAI 2017pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfa
22 mai 2017
22 mai 2017
KHAZNADAR, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 9 MAI 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour
Source officielle2ème chambre cab. D
6945867775782d5f06c50c5c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Débats en chambre du conseil à l’audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [V], [U] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda35cdc6046d47e86d24
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des plaidoiries, DECLARE irrecevables les conclusions après mesures provisoires n°3 et la pièce n°21 produites par Monsieur [C] le 24 juin 2025, CONSTATE que par ordonnance sur mesures provisoires du 12
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d3a675782d5f06d3520c
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juridictionnelle de [Localité 14]) Comparant et plaidant par Me Anne-Gaël GONSSE, avocat au barreau de NANTES - 301 ET : [R] [W] [M] [E] épouse [J] [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd41c3411ff3451e3f3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 15 Octobre 2024, et le jugement
Source officielle2ème chambre cab. D
69778d73cdc6046d47c673b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d15a75782d5f06d2f6af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
naissance 5] 1987 à [Localité 15] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Maell PELLEN, avocat au barreau de NANTES - 28 ET : [T] [N] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
2 avril 2025
naissance 3] 1977 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant et plaidant par Me Corinne LEONE, avocat au barreau de NANTES - 250 ET : [U], [O], [H] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12
Source officiellePage 5 sur 12