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Le contrat stipulait pourtant qu'il était dérogatoire et excluait l'application des articles L145-5 et suivants du code de commerce.

La SC SOLOREC produit deux factures émises le 7 juillet 2022 pour la période du 1er mars 2020 au 8 juillet 2022.

700 du code de procédure civile. 8.

À raison de l'état d'urgence sanitaire, par application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n°304-2020 du 24 mars 2020 et en l'absence d'opposition des avocats, lesquels ont remis leur dossier