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R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

6364bad6e405357f749ea770

Appel

18 octobre 2022

les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 17 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11

Source officielle

Chambre 1-9

6364badbe405357f749ea7a8

Appel

18 octobre 2022

Société [10] SERVICE CLIENT CHEZ [14] Société [7] CHEZ [20] Etablissement Public PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES - MARITIMES Etablissement Public SIP [Localité 16] PAILLON Société [13] Société [12] CHEZ [11

Source officielle

Chambre 1-9

6866151e11adae0daca532a1

Appel

2 juillet 2025

des [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BRIGNOLES en date du 25 Juillet 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 11

Source officielle

Chambre 1-9

68f86842d7e432441d85c082

Appel

21 octobre 2025

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

652f7892b0532083189958da

Appel

17 octobre 2023

APPELANTS Monsieur [M] [G] né le 07 Août 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] comparant en personne Madame [O] [G] née le 13 Février 1974 à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] comparante

Source officielle

Chambre 1-9

6684eaada0de54ff609f7bca

Appel

2 juillet 2024

APPELANTS Madame [Z] [C] épouse [P] demeurant [Adresse 11] représentée par M.

Source officielle

Chambre 1-9

6866151e11adae0daca5329f

Appel

2 juillet 2025

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle

Chambre 1-9

6318340f0876004f131a5df2

Appel

6 septembre 2022

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 18 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11

Source officielle

Chambre 1-9

665eae7cb5277b000889413d

Appel

16 avril 2024

les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 05 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

Source officielle

Chambre 1-9

68e5f34ae11beca089b88e30

Appel

7 octobre 2025

[Adresse 11] Société [15] Société [10] Etablissement [13] Société [17] [Localité 7] [Localité 16] [18] Société [20] ET ADSL CHEZ [13] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025

Source officielle

Chambre 1-9

63b546a6c9018405dfcaac7b

Appel

3 janvier 2023

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 17 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11

Source officielle

Chambre 1-9

661f65fc2313f20008a52533

Appel

16 avril 2024

les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 12 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

Source officielle

Chambre 1-9

6684eaaca0de54ff609f7bbf

Appel

2 juillet 2024

LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 08 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

Source officielle

Chambre 1-9

6808779053f7b81e1a5eb0ed

Appel

22 avril 2025

surendettement du VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 22 Décembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 11

Source officielle

Chambre 1-9

631834100876004f131a5df8

Appel

6 septembre 2022

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 520 N° RG 21/12202 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6WC [U] [M] C/ Société [6] Société [13] Société [11

Source officielle

Chambre 1-9

63c79adfda31367c908eb4ae

Appel

17 janvier 2023

APPELANT Monsieur [B] [L] né le 11 Juin 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, non assisté INTIMÉES Société [6] (réf: 28920000654523), domiciliée chez [13

Source officielle

Chambre 1-9

65a77c5e8121050008662b41

Appel

16 janvier 2024

] (ref : 07521198700) demeurant [Adresse 6] défaillante Société [11] (ref : CTI/CHT/0060089 ; 00545584505) demeurant Chez [20] M.

Source officielle

Chambre 1-9

6970ed82cdc6046d47204339

Appel

20 janvier 2026

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S001 N° RG 24/10643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS7D [H] [V] C/ [U] [T] [10] E.U.R.L. [8] [11

Source officielle

Chambre 1-9

64a50c60b8594705dbfcc99b

Appel

4 juillet 2023

EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22-104, statuant en matière de surendettement.

Source officielle

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