R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : 200702106201/1611037209, demeurant [Adresse 22] non comparante Société [7], demeurant [Adresse 11] non comparante Établissement [23], réf. : 0686887965232, IR 19, TH 21, demeurant [Adresse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 671 N° RG 22/03415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI72H [Y], [V] [D] C/ [

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 676 N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGCG [Z] [F] veuve [V] C/ [X] [N] Société [

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 620 N° RG 22/01793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2DA [H] [K] C/ [X] [O] divorcée

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

] (réf. : 675545201 -1034307050), domiciliée [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 06 Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de FREJUS en date du 24 Janvier 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 12 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 19 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

APPELANTS Monsieur [I], [F], [R] [N] né le 26 Septembre 1981 à [Localité 26], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [D], [Z], [S], [G] née le 22 Novembre 1978 à [Localité 22],

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[Localité 25] dispensé de comparution par ordonnance du 16 mai 2024 INTIMEES Etablissement [43] CHEZ [38] (ref : [Numéro identifiant 9] ; [Numéro identifiant 8]) [Adresse 44] - [Localité 22

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ SUR OPPOSITION DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 529 N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3OZ [L], [U], [O

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 301 N° RG 22/10930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2UQ [I] [Z] C/ [N] [D]

L'article R351-21 du code précise la définition applicable pour l'inaptitude de l'article R321-1 est celle de l'article L351-7 qui impose un taux d'incapacité d'au moins 50% et renvoie pour l'appréciation