enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Auzeville-Tolosane à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire PC 03103515S0009 délivré le 28

réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X, par courrier électronique du 28

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient les 28

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X par courrier du 28

Maître X, conseil de l'EURL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Maître X, par courrier électronique du 28

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

qui lui a été adressée, le président de l'Eurométropole de Strasbourg a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur sur support dématérialisé, une clé USB, le 28

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué directement à Madame X, par courrier du 28

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission qu'une copie de cette décision, notifiée à l'intéressé le 28 décembre 2020, avait été

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2019, du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission de ce que la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon a communiqué ce document à Maître X par un courrier en date du 28

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande