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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69cf4c20cdc6046d47f10584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024007639
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60338e28a6588540f5e1166a
23 mai 2017
23 mai 2017
S 16/14704 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE RG n° 15/00572 APPELANT Monsieur [J] [U] [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393d
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Z..., chacun, la somme de 1 500 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné les consorts Y...-X...aux dépens. Par dernières conclusions du 11 mai 2016, les consorts Y...
Source officiellechambre 1-14
6a0dd30fcdc6046d47520f8c
3 avril 2026
3 avril 2026
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
Source officiellechambre 1-14
6a0e4435cdc6046d475ee7d3
3 avril 2026
3 avril 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03
Source officiellechambre 1-5
69d0bea4cdc6046d4712ec9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ivan ITZKOVITCH, Avocats (B0840) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) SAS PIH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840423438
Source officiellechambre 1-3
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
1 avril 2025
A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 384, 394 à 399 et 754 du Code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f8669bcb86fa851c25cc19
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: Maître [X] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société d'exploitation AOM Air Liberté », représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e497c3ffdb9560b08bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MY CAR, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20240762 Intimés :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7667
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 Mme [A] [K] La [Adresse 24] [Adresse 19] [Localité 18] Représentée
Source officiellechambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 CHAMBRE 1-
Source officiellechambre 1-7
6a0d97bacdc6046d474ce2ea
8 avril 2026
8 avril 2026
P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : 1) société de droit étranger UAB GRETVEJA, dont le siège social est DOBILO g.23 LT-76208 siauliai
Source officiellechambre 1-14
69d596bccdc6046d4775508c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Abdel ALOUANI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
Source officielleService des référés
66980bb7b60c111a421beb14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42TP N° :7/FF Assignation du : 21 Mai 2024 N° Init : 23/59393 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee8703e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
(FI) ITALIE Représentée par Me Elisabeth BIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : R237 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile
Source officiellechambre 1-9
69d1771ccdc6046d47234890
3 avril 2025
3 avril 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleRéférés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [T] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [X]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00046
15 janvier 2013
15 janvier 2013
articles R.198-10 et R.199-1 du livre des procédures fiscales, par fausse application ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit que les dispositions des articles R. 198-10 et R.199-1
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67908b2c4143037ceabfbf81
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dirigeante ; Vu l'article R 661-3 du Code de Commerce, DECLARER l'appel formé le 18 décembre 2024 par la SELARL AJASSOCIES tardif et en conséquence irrecevable; Vus les articles 552 et 553 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa599c601f08318991860
4 octobre 2023
4 octobre 2023
exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285
Source officiellePage 5 sur 37