de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2)

, substituant Maître Olivier DECOUR de l'AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 SAS CELIO FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de

Finotel 2.

GEXIO à la majorité de l'article 25 ; Le syndicat secondaire des copropriétaires ne peut pas valablement soutenir que l'article 19 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967 ne s'appliquerait qu'aux seuls

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08901

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : MONELLI Yvan Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

[X] dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

REPAIR AND OVERHAUL [Localité 2] (R&O), RCS d'[Localité 1] sous le n°841 447 915, S.A.S.

JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2025002685 ENTRE : 1) SAS CONFERENCES KHALIFA - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 532836327 2)

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023051225

juin 2021 et jusqu'à libération effective des lieux ; - Rappelé que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 10/04/2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2025 CHAMBRE 1-13 RG : 2025022385

substituant Me Yannick LE GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

[Localité 2] Représentée par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2420 Assistée de Me Charles ROUSSEAU de IXA AVOCATS, avocat au barreau d'ANNECY, toque R285 SAS PRESTATERRE

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2025 par sa

Représentée par Me Jean-Mathieu BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 substitué par Me Typhaine DE SINETY, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 bénéficiant d'une aide juridictionnelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages