Amazon EU à lui payer la somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

électronique répondant aux exigences de l'article 28 de ce règlement ».

dispensée de comparaître (article 486-1 du code de procédure civile) S.A.R.L.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a fixé l'astreinte à 500 euros par jour et ce pendant une période de 60 jours.

Dans ses dernières conclusions, déposées au RPVA le mardi 14 janvier 2020 à 18h 19, il demande à la cour, au visa des articles L236-6 et R236-4 du code de commerce et 1116 et 2224 du code civil, d'infirmer

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