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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384af
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50eae85d0474bddb467d
4 avril 2025
4 avril 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14f
14 avril 2009
14 avril 2009
Il demande en conséquence qu'outre la majoration de rente soit liquidée la réparation de son préjudice en lui allouant : - 50 000 euros au titre du pretium doloris - 10 000 euros au titre du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e37
22 février 2021
22 février 2021
MOTIFS DE LA DECISION I / Sur la recevabilité du recours L'article R142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable en l'espèce, prévoit que : « Les réclamations relevant de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406557_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 111-27 code de l'urbanisme code de l'urbanisme issue des dispositions de la loi du 10 mars 2023 : " Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603267959966ae9c4e47b567
8 février 2018
8 février 2018
Sur les autres demandes Il apparaît équitable d'accorder à Madame [P] la somme de 1000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27c5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [R] à la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b1028cdc6046d4712be02
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Selon l'article R142-1 du code de la sécurité sociale, « Les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e11c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Par conclusions transmises le 9 décembre 2016, les appelants demandent à la cour, sur le fondement de l'article 7 du règlement UE n° 1215/2012 du 12 décembre 2015, des articles 15, 16, 47, 76, 79, 132,
Source officielleSection des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c7c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sous le n° 392 432 472 et immatriculée au RCS de CRETEIL, dont le siège social est sis 23 rue Raspail - 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Sylvie RODAS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R126
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Par arrêt en date du 9 mai 2022, la cour a décidé ce qui suit : « La cour, statuant avant dire droit, Ordonne au Dr [C] désigné en qualité de médecin consultant en application de l'article R142-16
Source officielle1ère chambre
DTA_2304048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 151-1 du code de l'urbanisme : « Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2400246_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 151-1 du code de l'urbanisme : « Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2400302_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 151-1 du code de l'urbanisme : « Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ».
Source officielle5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5555
5 février 2015
5 février 2015
dispositifs médicaux et autres produits doivent être inscrits sur la liste T2A évoquée par les articles L165-1 et R165-1 du code de sécurité sociale ; - que les facturations émises par la société enfreignent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445c10bb2f8a66ca6669a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En tout état de cause, - condamner la MDPH 63 à lui payer er porter la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner la même aux entiers dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc5273580d0e76692c6c1d
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Il est en outre réclamé la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b5
9 septembre 2009
9 septembre 2009
est à la fois contraire à l'article L 121-84 et à l'article R 132-2 du code de la consommation.
Source officielleChambre sociale
6274bd452799a9057d5dd218
5 mai 2022
5 mai 2022
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens.
Source officielle3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f558e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
N° 10/07955 AFFAIRE : [U] [X] C/ [N] [R] ...
Source officiellePage 5 sur 23