Sur la recevabilité de l'appel principal : Vu les dispositions des articles 528 du code de procédure civile, R121-20 et R121-15 du code des procédures civiles d'exécution ; En vertu des articles

de l'article L321-1 du code de l'urbanisme.

L153-1, L153-2 et R153-1 du code des procedures civiles d'exécution, ainsi que la remise des meubles se trouvant sur les lieux, le tout dans le conditions prévues par les articles L412-l a L412-8, L431

HAITI), et de Madame [K] [G] née le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 12] (HAITI), lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 1991 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 14

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé du litige et des moyens des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

TDB Félix Barret, de la SELARL [F] Bertholet et Me Vincent de Carrière du 14 novembre 2019, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile. ***

La saisie a été diligentée sur le fondement d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 14 mars 2023.

La saisie a été dénoncée à la SAS EK STYLE le 14 décembre 2023.

Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation en date du 18 Janvier 2005, décision attaquée (cour d'appel de Rennes, arrêt en date du 03 juillet 2002) ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANT :Madame Marylène

par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

R153-3 à R153-8 du code de commerce communiqueront au président 'un mémoire précisant, pour chaque information ou partie de la pièce en cause, les motifs qui lui confèrent le caractère d'un secret des

par Maître Hélène DESTREM, avocat au barreau de PARIS - #R101 Société ERIC BOUCHARD ARCHITECTE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS - #P0021 Société

TDB Château Gombert, de la SELARL de Saint Rapt Bertholet et Me [H] [Y] du 14 novembre 2019, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile. ***

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 MARS 2015 (n°214 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14

MOTIVATION DE LA DÉCISION Vu les dispositions des articles 125 et 528 du code de procédure civile, R121-20 et R121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Selon le premier de ces textes

L’article R131-1 du même code dispose que l'astreinte prend effet à la date fixée par le juge, laquelle ne peut pas être antérieure au jour où la décision portant obligation est devenue exécutoire.

[K] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[H] [K] et la société Generali Iard la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -sursis à statuer sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile