Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Cécile GIBERNON, greffier, Vu l’article L3213-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant non représenté Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [V] né le 24 Janvier 1975 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 3] accueilli à l’EPSMD

, Demeurant [Adresse 2] accueilli à l’EPSMD de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Damien DELAVENNE, avocat au barreau de Laon, commis d’office, Monsieur le procureur de la République près le

Le Préfet de [Localité 6]-et-[Localité 2] au visa des articles L3213-6 du code de la santé publique a donc pris un arrêté d'admission, estimant que le certificat médical caractérisait l'existence d'un

[W] [Localité 2] [Adresse 1] CHU [Localité 3] [Localité 4] Non comparant, non représenté, régulièrement avisé PARTIE INTERVENANTE: ARS - M.

706-135 du code de procédure pénale, quelle qu'en soit la forme L'article L3213-1 du code de la santé publique prévoit: I.

SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Mme PREFETE DE L’AISNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [O] né le 25 Mars 1994 à [Localité 2]

L'article L320-2 du code de commerce dispose : « Constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme mandataire du propriétaire ou de son représentant,

Le 23 avril 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE informe la SAS MON QUOTIDIEN, conformément à l'article L313-12 du code monétaire et financier, de sa décision de clôturer le compte

L322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est celle prévue au a de l'article L213-4.

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté, régulièrement avisé, PARTIE INTERVENANTE : LE PREFET DU RHONE - [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5]

des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, - condamner M.

L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, soumis au droit d'accès prévu à l'article L311-1 de ce code, sous les réserves prévues à cet article et aux articles L311-5 et L311-6.

L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, soumis au droit d'accès prévu à l'article L311-1 de ce code, sous les réserves prévues à cet article et aux articles L311-5 et L311-6.

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L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, soumis au droit d'accès prévu à l'article L311-1 de ce code, sous les réserves prévues à cet article et aux articles L311-5 et L311-6.

de l’article L. 3211-2-1 ; Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission : 1° Soit lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille du malade ou par une personne