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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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46 318 résultats pour « article L263-0 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe II

—

0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation

Article 242-0 Z sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 09 > 13

Code général des impôts, annexe II

La taxe sur la valeur ajoutée n'est remboursée aux assujettis établis hors de l'Union européenne en application des articles 242-0 Z quater à 242-0 Z decies que si elle est au moins égale à une somme de 50 € ou 400 €, selon que le remboursement est demandé

LEGIARTI000051481511

—

Sous-quota (tonnes) 4 0 0 0 56 0 0 0 0 0 0 0 60 Baudroie VII ANF/07.

Article 54-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 07

Code général des impôts, annexe IV

Au sens des articles 50-0 C à 50-0 F, 54-0 A à 54-0 BX et 164 AM à 164 AW, le terme " capsules " recouvre les marques fiscales imprimées directement sur celles-ci, qui se composent d'une jupe ou d'une coiffe et d'une tête.

Article Annexe

—

0 Finistère 0,00 0 Gard 0,00 0 Haute-Garonne 0,00 0 Gers 0,00 0 Gironde

LEGIARTI000023997493

—

1,87 73 0 0 0 Basse-Normandie 5,28 144 0,04 0 0 Corse 7,29 379 ― 2 146 0 Languedoc-Roussillon 0,54 18 ― 0,72 ― 5 0 PACA 0,67 12 ― 0,38 0 0 (―) Capacité nette sortie.

Article R143-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 07

Code des juridictions financières

Sans préjudice des auditions prévues aux articles L. 143-0-1 et L. 143-0-2, le délai de réponse qui leur est imparti est fixé à dix jours au plus.

Article 54-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

dispositions de l'article 444 du code général des impôts relatives à l'apposition sur les récipients de capsules représentatives des droits indirects sont rendues applicables aux vins aux cidres et aux spiritueux dans les conditions précisées aux articles

Article Annexe I

—

859076 94 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 immatriculé 900265 150 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 immatriculé 900270 150 0 0 ST SOPHIE FRANCOIS 3 immatriculé 923752

Article Annexe III

—

(OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 8 856

Article Table 1

—

A-0 A-0 A-0 A-0 A-60 A-60 A-60 A-0 A-0 A-60 A-60 A-60 A-60 Escaliers (2) A-0 a A-0 A-0 A-0 A-0 A-15 A-15 A-0 c A-0 A-15 A-30 A-15 A-30 Coursives (3) B-15 A-60 A-0 B-15

Article Annexe

—

sont inférieures aux besoins Spécialiste audiovisuel : - personnel de haut niveau 0 0 0 - technicien (BTS) 0 1 3 - personnel de mise en oeuvre (BEP-CAP) 0 2 0 Météorologiste 0 5 0 Linguiste allemand 0

Article Annexe I

—

(FROM Sud-Ouest) 415 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 4 516 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de

Article Annexe 1

—

du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 915 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 4 516 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation

Article Annexe I

—

producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 124 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires

Article 9

—

Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20.

Article Annexe 1

—

Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 165 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 471 Réserve

Article Annexe

—

0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 8 473 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 0 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation

LEGIARTI000035832952

—

1350 990 360 450 330 120 90 Territoire de Belfort 1170 990 180 390 330 60 91 Essonne 0 0 0 0 0 0 92 Hauts-de-Seine 0 0 0 0 0 0 93 Seine-Saint-Denis 0 0 0 0 0 0 94 Val-de-Marne 0 0 0 0 0 0 95 Val-d'Oise 90 90 0 30 0 30 2A Corse-du-Sud 0

Article 1

—

° du 21 juin 2011 susvisé est déterminé conformément au tableau ci-après : COEFFICIENT DE PONDÉRATION Ancienneté de services Militaires Sergent ou Gendarme Sergent-chef Adjudant ou Autres 15 ans ; 16 ans 1,6 1,2 1,1 1 0,6 0

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