ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 30 juin 2011 dont il est fait mention dans la décision d'opposition du 25

situés avenue de Font Brun ; 2) le rapport de présentation du POS approuvé le 6 décembre 1985 et l'extrait du plan de zonage applicable aux terrains situés avenue de Font Brun ; 3) la délibération du 25

Monsieur X, pour l'agence d'architecture X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Monsieur X, pour le Comité X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Contamines-Montjoie à sa

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ville-la-Grand à sa demande

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Genis-des-Fontaines à sa

Mme [K] [M] a demandé l'annulation des contrats passés par elle avec la SASU SODH sur le fondement des articles L111-1 et L221-9, L221-18 et L242-1 du code de la consommation Par jugement du 16 mars

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les

557 € mentionnée dans l'article ; 5) le rapport dans lequel figure les trente-six points de non-conformité évoqués dans l'article.

de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour rendre cet avis.

sous le n°RG 25/03792.

Elle est donc assimilée, en vertu de l'article L221-3 au consommateur profane.

Par acte en date du 04/02/2025, la SAS [Y] a fait assigner Monsieur [B] [D] par devant le tribunal de commerce de Draguignan en son audience du 25/02/2025 aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1225

Monsieur X (AADECAA) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montbolo à sa demande

MANIFESTE D’UNE REQUETE EN RAISON DE L’INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION DU TJ DE LYON Nous, Mme Françoise NEYMARC, président(e) au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu l’article L211-16 du Code

[Y] [J] dont l’objet de la contestation ne se rapporte à aucun des litiges cités à l’article L211-16 du Code de la sécurité sociale.