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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 28 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1f
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 36 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c22
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 31 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c7ec820a3a2a05e800
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article R.1412-1 du code du travail permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes du lieu où l'employeur est établi. - La [4] est établie à [Localité 6].
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c21
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 20 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c23
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 33 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c25
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 30 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f95a67331bacec3c27
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 29 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 (n° 38 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleServ. contentieux social
669640f3f5112d8edd057337
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La CPAM sera déboutée de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7039cdc6046d4799663d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCTX Protection sociale
67f81ed2cf40727a004415d2
9 avril 2025
9 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dispense de comparution Aucun motif ne s’oppose à ce que la [8] soit dispensée de comparution conformément à l’article R142-10-4 du code de la sécurité sociale, la SAS [
Source officielleServ. contentieux social
69d7e989cdc6046d47adf726
8 avril 2026
8 avril 2026
Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “La procédure est orale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6000550af8590768841262fe
13 janvier 2021
13 janvier 2021
PARIS - RG n° 16/12823 APPELANTE SAS KR WAVEMAKER ANCIENNEMENT KR MEDIA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aeab63d827c909cad00
6 janvier 2023
6 janvier 2023
SUR CE : L'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, alinéa 3, dans sa version applicable au litige, dispose que : " Dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11, la caisse communique
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69e07079cdc6046d4768ef35
15 avril 2026
15 avril 2026
L'indemnité prévue par l'article L. 1235-3 du code du travail doit être comprise entre trois et sept mois de salaire. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85cfa4ff9ec259c098be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] - EMIRATS ARABES UNIS Madame [S] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616263c510de15342de1483a
11 février 2014
11 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07451
Source officielleChambre civile 1-1
6a1fb610cdc6046d47e890e4
2 juin 2026
2 juin 2026
941 et 1543 à 1545 du code de procédure civile, Vu l'article R533-6 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, - Homologuer le protocole
Source officiellePage 5 sur 15