L. 121-1 du Code du travail, alors, d'autre part, qu'il importe peu que la convention du 2 août 1979 n'ait pas imposé à Mlle X... d'exercer exclusivement au sein même du cabinet du docteur Y...

/ dans le visa : "l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle", alors qu'il s'agit en réalité de l'article L. 212-2 du même Code ; 2 / dans le paragraphe suivant, ligne 2 : "droit au respect

X... à l'entraînement d'une équipe de "joueurs amateurs de moins de 17 ans", ne modifierait pas son contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 du code du travail et 1134 du code

Il soutient que la décision méconnaît l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration, qu'elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation et qu'elle est entachée

violation de l'article L. 121-1 du Code du Travail.

du salarié auquel elles feraient grief, des clauses d'un contrat de travail qui méconnaîtraient l'une ou l'autre des règles édictées par l'article L. 121-1 du code du travail ; qu'il résulte de la combinaison

B... bénéficiait bien d'une rémunération distincte pour l'exercice de sa fonction salariée, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors

X..., dont le contrat le liant à l'office du tourisme de Deauville avait été repris par la SAEM de gestion du CID en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, que ses fonctions correspondaient

L. 121-1 et L. 122-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; () ".

L. 121-1 du Code du travail et des articles 1341, 1347 et 1348 du Code civil ; alors que, d'autre part, c'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence ; qu'en décidant qu'il

L. 121-1 du code de la consommation ; Mais attendu que l'article L. 121-1 du code de la consommation dispose, notamment, qu'une pratique commerciale est trompeuse lorsqu'elle repose sur des allégations

L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1135 du Code civil, ensemble les principes du caractère synallagmatique du contrat de travail et de la proportionnalité de la rémunération ; 2 / qu'une disposition

L. 121-1 du Code du travail" à la page 2, paragraphe 2, après la phrase : "Sur le moyen unique du pourvoi incident" ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt susvisé sera rectifié par l'ajout du visa :

L. 121-1 du code du travail, 1134 et 1271 du code civil ; 2 / qu'il résulte de l'article IIB de l'annexe VII de la convention collective qu'en cas de transfert d'un salarié affecté sur le marché repris

L. 121-1 et L. 122-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile () ".

L. 121-1 du Code du travail, ensemble l'article 1129 du Code civil ; 2 / que le délai de prévenance que l'employeur doit respecter, lorsqu'il met en oeuvre la clause de mobilité, pour permettre au

L. 121-1 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en déclarant que M.

E... et de l'avoir condamné à lui payer une somme de à titre de salaires et congés payés incidents, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il résulte de l'article L. 121-1 du Code du travail que la