Les personnes mentionnées à l'article L. 5411-1 du code du travail qui bénéficient, en application du premier alinéa du présent article, du maintien de leur droit aux prestations des assurances maladie

BATI AIR SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00894

Ce véhicule avait été acheté à Paris, le 23 septembre 1980, par un homme se présentant sous l'identité d'[G] [E], de nationalité chypriote, qui avait passé la nuit du 22 au 23 septembre dans

V] [L], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], représentée par Maître Romain BIZZINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D653

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Supermarchés Match est rejetée.

COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 31 MAI 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Avril 2019 N° de rôle : N° RG 18/00646 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D6B3

[K] [D] en référé le 23 février 2018, et au fond le 9 avril 2021.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00070 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/52, rg n° 22/00268 du Juge des Référés

Henri M... du chef de recel de détournement de fonds publics ; "aux motifs que sur l'incrimination fondant la poursuite : que l'infraction de détournement de biens prévue et réprime à l'article 432-15

D 621-1, D 612-9, D633-2 et D 632-1.

au a du présent article.

L'article 1876 dispose que 'ce prêt est essentiellement gratuit'.

[D] a été condamné par la juridiction de proximité de Paris le 3 décembre 2015 pour des faits de violence volontaire sans incapacité commis le 23 février 2014 sur M. [K].

[B] a été licencié par lettre du 23 août 2018 pour faute grave dans les termes suivants: '(...)

au a du présent article.

* * * * DÉCISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.

Soc., 23 mai 2013, pourvoi n° 12-13.865, publié).

Par ailleurs, l'appel d'offres du 23 octobre 2020 aux termes duquel la SCI MANA ESTATE 2 a acquis la parcelle D[Cadastre 9] ne mentionne aucune servitude de passage.