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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77a01cdc6046d476c93d2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a1bcdc6046d476c9557
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a37cdc6046d476c9710
22 janvier 2025
22 janvier 2025
débiteur conformément aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a6fcdc6046d476c9a4e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77ab7cdc6046d476c9e78
22 janvier 2025
22 janvier 2025
aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77be1cdc6046d476cb0c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77bfecdc6046d476cb288
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77dc4cdc6046d476cce28
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A la date du 15/01/2025, Monsieur [C] [F] [L] [E] représentant légal de la SARL LES QUAT'ZARTS, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a78fa1cdc6046d476dc7b4
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f574792d
6 avril 2023
6 avril 2023
Or, au cas particulier, il n'est pas contesté qu'en application de l'article D643-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, seules sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime, les périodes
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c404cdc6046d47d5f958
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L643-9 DU CODE DE COMMERCE, VU L'ARTICLE L644-5 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU LIQUIDATEUR UN DELAI DE 6 MOIS, A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, POUR PRESENTER AU TRIBUNAL LA REQUETE DE CLOTURE, LE CHIFFRE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e36cdc6046d475e1345
20 avril 2026
20 avril 2026
4] PREPARES, SNACK - RCS [Localité 5] 930 869 441, POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, CONSTATE QUE L'ENTREPRISE A [Localité 2] TOUTE ACTIVITE DEPUIS LE 24/12/2025, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e977673ea43407b912bafa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A l’appui de ses demandes, la [6] fait valoir en premier lieu que l’opposition à contrainte formée par Mme [C] est irrecevable car effectuée postérieurement au délai de 15 jours fixé à l’article R133-3
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbf7cdc6046d478d66d4
15 avril 2026
15 avril 2026
Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation »; L'article D641-10 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6172cdc6046d47b6d7c5
24 avril 2026
24 avril 2026
450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant
Source officielleTrib. de Commerce
69a77c9acdc6046d476cbc0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc52d1cdc6046d47e7438a
6 mai 2026
6 mai 2026
Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excèdent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a8acdc6046d476c9bc3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77b4ecdc6046d476ca80e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77c18cdc6046d476cb3fe
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
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