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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00598
18 février 2015
18 février 2015
8 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article préliminaire, les articles 56-1, 100-7, 171, 802, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f78a0b053208318995916
17 octobre 2023
17 octobre 2023
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -Ordonne l'exécution provisoire de la décision -Déboute les parties du surplus de leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b89
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Dans son mémoire régulièrement déposé le conseil de Mourad X...au visa des articles 6. 3 et 5. 4 de la CESDH, de l'article préliminaire et des articles 114, 115 et 145 du Code de Procédure Pénale soutient
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05752
5 janvier 2017
5 janvier 2017
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79db
4 avril 2024
4 avril 2024
Rappelant le principe général issu de l'article L 561-4-1 al 1 et 2 (applicable) du code monétaire et financier, le contrôle classique issu de l'article L 561-5-1 du même code et de l'arrêté du 02 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
(D53).
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
créance étant une créance relevant des dispositions de l'article L. 622-24 du code de commerce ; - condamner la Banque à la somme de 7 293 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85551
26 février 2001
26 février 2001
-72 C.PENAL. et réprimée par ART.222-13 AL.1, ART..222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1 C.PENAL.
Source officielle6ème chambre civile
69cef61dcdc6046d47eaa8b9
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1- Sur la responsabilité de la société KEOLIS PORTES DES ALPES : Il résulte de l'article 1 de la loi du 5 juillet 1985 que : " Les dispositions du présent chapitre s'appliquent
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9a
11 septembre 2012
11 septembre 2012
. une indemnité de procédure de 2 500 € ; - rappelé que la rémunération de l'expert s'élevait à la somme de 3 147, 63 € et ordonné le versement, par la société CLAAS FRANCE à l'expert, de la somme de 1
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6a0f78a3cdc6046d477ea808
21 mai 2026
21 mai 2026
Il soutient, au visa de l’article L 132-1 du code de la consommation en vigueur au jour de la conclusion du contrat et de la jurisprudence (CJUE, 26 janvier 2017, BANCO PRIMUS) qu’en matière de clause
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be8e99b588421c5e38b1
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00539
1 mars 2017
1 mars 2017
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
3 avril 2025
Par dernières écritures récapitulatives notifiées le 6 décembre 2023 auxquelles il est expressément référé, Messieurs [O] [K] et [M] [R] [K] demandent au tribunal, au visa des articles 1112-1, 1231-1 et
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BLANCHARD #P265, Me HOFFMAN #C610, Me CAVALLO #P100, Me HATTE #D539, Me KOPF #R170, Me CORTESI #P291 ■ 3ème chambre
Source officiellePage 5 sur 5