et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.

FAITS ET PROCÉDURE 1.

D461-29 du code de la sécurité sociale).

[V] né le 28 Août 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] non représenté S.A.S.U.

M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

* La somme de 80€ (40€ par facture impayée) au titre de l'indemnité forfaitaire légale prévue par les dispositions de l'article D441-5 de code de commerce.

1101 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9 et D441-5 du Code de commerce, Vu les pièces produites, Condamner la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la SAS AXENTE la somme en principal de 23.909,66

18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Greffier ENTRE DEM ANDEUR (S): SAS ENMB (SAS) [Adresse 1]

justice Décision attaquée : n° 21-011027 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 16 Mai 2022 Appelante : Madame [E] [K], représentée par Me Saveriu FELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D467

1101 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9 et D441-5 du Code de commerce, Vu les pièces produites, Condamner la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la SAS AXENTE la somme en principal de 23.909,66

de retard, et l'article D441-5 du même code sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

D441-5 du Code du commerce,au paiement de 2000€ au titre d'une résistance abusive et au paiement de la somme de 1500€ en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens et

l'article 1343-2 du code civil Vu des articles L441-6 et D441-5 du code de commerce, CONDAMNER la SAS [P] à régler par provision au Syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie

* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y

, [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : S.E.L.A.R.L.

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 08 janvier 2026, la société FRAISE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1710 du Code Civil, Vu les articles L441-6 et D441

[M] [S] s'est vu remettre le 15 octobre 2015 une attestation d'exposition à l'inhalation de poussière d'amiante par la société ARCELOR MITTAL FRANCE, ce en application de l'article D461-25 du code de la