CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

269 résultats pour « article D253-7 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7e0965901b97dc715a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05420 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG4Y JUGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62624867b1a50c277d4c5c08

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

R462-7 du code de commerce.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1b796eb4b7485628b1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[C] [S]': 693,99 euros, * LDD ouvert au [7] au nom de M. [C] [S] n° 48784401': 1'158,34 euros, * LVA ouvert au [7] au nom de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65b20e45c4cf860008dff53a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par ordonnance du 7 juillet 2009, le juge de la mise en état a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616355d8bf1fa7f870d2a085

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

[R] réclame, en outre, la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb7ca9bf26379030a75

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par conclusions remises au greffe et notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats (Rpva) le 7 janvier 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e3551627057d32e05c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

COIFFURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00542

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Y... aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a953a68a7746ee752d77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00624 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZYA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7c0965901b97dc711f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO6I

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f0f65bbe450008b2d07d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un certificat d'immatriculation provisoire [Immatriculation 7] lui a été remis qui était valable jusqu'au 3 février 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdafe924e118e92c1410cfe

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

  : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-1, 222-7, 222-8 du code pénal, 181, 184, 211, 214, 215, 591 et 593

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303763_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

pour cause de mutation à compter du 6 mars 2023 et de le rétablir dans ses droits ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional de Metz-Thionville la somme de 300 euros au titre de l'article

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a955a68a7746ee752d97

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 21/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJ6

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f1d265e5a8ebce71548342

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6855ce6baee47295cf5f9c0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 07 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2A4

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971ef13cdc6046d47390749

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2305 al 3 ancien du code civil, - 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03070

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

N° W 15-87.755 F-P+B N° 3070 SL 7 JUIN 2016 REJET M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ebfe25450008314b06

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La société demanderesse qui succombe doit être déboutée de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

Page 5 sur 14

← PrécédentSuivant →