000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - de condamner l’URSSAF Ile-de-France aux dépens.

de l'article 700 2° du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 -Condamné M.

D121-1 du code du travail ; que les contrats d'artiste interprète ainsi que les contrats de techniciens produits ne sont revêtus que de la seule signature du dirigeant de la société ou ne sont pas signés

[O] [C], représenté par Mme [T] [C], soutient ensuite que le deuxième alinéa de l'article 514-3 du code de procédure civile porte atteinte à son droit d'accès au juge protégé par l'article 6§1 de la convention

700 du code de procédure civile, et le 1er juin 2023 pour la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

K ENTREPRISE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 dispensé (article 486-1 du code de

[C] [K] in solidum aux dépens; - CONDAMNE Mme [P] [T], épouse [K] et M [C] [K] in solidum à verser à Mme [L] [T], épouse [O], la somme de 2 000 euros au titre de l 'article 700 du Code de procédure civile

SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS APPELANTE représentée par Me LLORET Avocat à la Cour R 171 2 ) Monsieur Jean-Claude X... 29 Rue Manet

000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

L. 161-17-2 ou à l'âge du taux plein mentionné au 1° de l'article L. 351-8.

II- Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Dans ses conclusions en date du 2 février 2016, M.

L'article L.412-4 du même code dispose : 'La durée des délais prévus à l'article L.412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à trois mois ni supérieure à trois ans.

[V] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [N] [C] Chez Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karine PEROTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 (bénéficie

[Z] a été mis en examen, portant le n° 2/12/3, à compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions de l'article 84, alinéa 2, du code de procédure pénale susvisé ; que la procédure étant régulière

au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

MINOU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Remo FRANCHITTO, avocat au barreau de PARIS - D1628 DEFENDERESSES La Société [I] CONSULTING [Adresse 3] [Localité 5] non comparante La Société