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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
616258efa2370d151415abd1
25 mars 2014
25 mars 2014
Il réclame également 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603398dc9954684db3f35bac
16 mai 2017
16 mai 2017
SAS ASCIER [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NIMES, toque : D105 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cda36b63637c907b7c6f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
pour remettre ses conclusions au greffe. » Selon l'article 910-1 du code de procédure civile, « les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003154_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
néanmoins respecter les prescriptions édictées en application des articles L. 211-2 et L. 211-3. / () / Si le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 n'est pas assuré par l'exécution des
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185906d34da2cbdcdd3eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Damien PENETTICOBRA, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 258, Me Anouchka ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS plaidant, vestiaire : D1555
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecff542d85a267f3c79b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00980_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
obtenus de tiers sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed2740
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Et en tout état de cause : o CONDAMNER le SDC du [Adresse 8]) à payer aux consorts [O] [S] une somme de 3000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04147_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M.
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14634bfa4c7b1df1a953c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
2ème section N° RG 21/11134 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCIX COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur ce, Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, 1134 et 1315 anciens du code civil, devenus 1103, 1104 et 1353 du code civil ; La simple lecture de l'attestation d'assurance de la SARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603770da208acb4d1879d535
24 mars 2015
24 mars 2015
PARIS section encadrement RG n° 10/16931 APPELANT Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne-claire MADDOLI RESTOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1255
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4fd033cf481c39a34a3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Réponse du tribunal L'article 9 paragraphe 1 et 2, point a) et b) du Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne dispose que 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed6ecdc6046d4788978f
21 mai 2026
21 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
14 mai 2003
(D 9), M. D... (D 12) et des époux E...
Source officielleService des référés
6866cb55d33109fd079acdf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l’article 813-9 du même code, le jugement désignant le mandataire successoral fixe la durée de sa mission ainsi que sa rémunération.
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] est engagée pour les désordres D2, D15, et D9, - fixé le montant des dommages subis par l'ouvrage en raison des désordres D2 et D15 à la somme de 63 569, 63 euros HT, -dit que s'agissant des désordres
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03344
29 juin 2016
29 juin 2016
F..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 avril 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
générales des contrats de maintenance qui se réfère aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
au a de l'article R. 421-19 ; / b) Les divisions des propriétés foncières situées à l'intérieur des zones délimitées en application de l'article L. 115-3 () " Aux termes de ce dernier article : " Dans
Source officiellePage 5 sur 15