BEEFOOD, représentée par Me Jason BENIZRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1543 - N° du dossier BEEFOOD Intimées : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

113-2, 113-6 et 113-7 du nouveau code pénal, 314-1 dudit code, 1134 du code civil, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ;

Considérant ce qui suit : 1. M.

TSA 80028 [Localité 3] représentée par Mme [V] [X] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE à : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien

Considérant ce qui suit : 1.

commettre une infraction ; que ce placement en garde à vue ne nécessite pas que cette raison plausible soit étayée par d'autres éléments et notamment un début d'aveu ; que l'article 63-1 alinéa 1-2 du

Khemaies (D143 et 498), X... Isabelle (soeur de X... Chrys) (D216) et F... Wilfrid (D212).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MIARA (C0819) Me ROTROU (D1443) Mme [Z] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14047 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DFC N° MINUTE :

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11898 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I35 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue

EUROP'CONDUITE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brahima DIABY, avocat

renvoyés devant le tribunal correctionnel pour recel d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation commun aux trois demandeurs, pris de la violation des articles

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du Code de procédure civile à hauteur de la somme de 500 €» ; 1) ALORS QUE pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L.241-14 du Code de la sécurité sociale, un employeur doit

700 du Code de procédure civile à hauteur de la somme de 500 € » ; 1°/ ALORS QUE pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du Code de la sécurité sociale, un employeur

700 du Code de procédure civile à hauteur de la somme de 500 € ; 1) ALORS QUE pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du Code de la sécurité sociale, un employeur doit