TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK2 N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK3 N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2023

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 12] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement

Selon l'ancien article D121-2 du code du travail devenu l'article D1242-1 depuis le 1er mai 2008, le contrat à durée déterminée d'usage est autorisé dans les secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage

Dominique la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et à payer les dépens. Par déclaration du 30 mai 2013, M. Jean-Marie X...et M.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

(C2027), Me Lafoy (E269), Me Lacan (E490), Me Karila (P264), Me Mauduy-Dolfi (P133), Me Parini (G706), Me Choisez (C2308), Me Barbier (J0042), Me Jami (E1811), Me Ben Zenou (G207), Me Draghi Alonso (D1922

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel formé le 23 mai 2019 par le ministère public ; Vu les conclusions notifiées le 10 janvier 2022 par le ministère public qui

ou partielle des majorations et pénalités mentionnées au 1° de l'article R. 243-19.

En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

[M] demandent au tribunal de : Vu les articles 1103, 1004, 1112-1, 1130 et suivants, 1217, 1229, 1240 et 1642-1 du code civil, Vu les articles L. 261-1 et R. 261-1 du code de la construction et de l’

En l'espèce, malgré l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 23 juin 2022, Monsieur [T] n'a communiqué ni produit aucune pièce.

(D126) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [Z] [B] audiencière.

[T], ordonnée en référé le 23 juin 2017, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile, à l’audience d’orientation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/05965 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVU N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2023 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/06963 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ65 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT

ou partielle des majorations et pénalités mentionnées au 1° de l'article R. 243-19.

chambre 1ère section N° RG 21/11801 N° Portalis 352J-W-B7F-CVGQN N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2017 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23