CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

264 résultats pour « article A172-5 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0ddfc25a97f0381f5017

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Monsieur [F] [T] [B] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A177

Source officielle

Page 5 sur 14

← PrécédentSuivant →
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459023.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme C est rejeté.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a2dcdc6046d476c4673

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative. (...)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81be704a005d1ed70a5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

L. 132-5-1 et A132-5 du code des assurances ; - la mention exigée par l'article A132-5 du code des assurances et selon laquelle la valeur des UC fluctue à la hausse ou à la baisse n'est pas mentionnée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba447926

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

A132-8 du code des assurances qui devraient figurer in extenso dans l'encadré; Considérant que selon l'article A.132-8-5° du code des assurances : « 5° Sont indiqués dans une même rubrique les

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68ef2c26796eb4b74856298b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034d16589316cbb88a2ae13

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cette lésion au titre de la législation professionnelle par décision en date du 5 décembre 2011.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007939_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme doit être écarté. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c86c

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Monsieur José VASQUEZ MORA ... 92200 NEUILLY S / SEINE représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Edouard CAMPBELL, avocat au barreau de PARIS, toque : A192

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba447924

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

A132-8 du code des assurances qui devraient figurer in extenso dans l'encadré ; Considérant que selon l'article A.132-8-5° du code des assurances : « 5°Sont indiqués dans une même rubrique les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00099

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

En effet non seulement l'intégration des dispositions de droit local a été faite à cette occasion à droit constant (article 57 de la loi du 30 décembre 2006) mais s'agissant de l'article 105 b a1.2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205840_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

R. 431-5 à R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué ne régularise par les travaux réalisés initialement sans autorisation ; - il méconnaît les articles A. 431-4 et A. 431-7 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91642

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

de SARL URBANE ... 75040 PARIS CEDEX 01 Représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A174

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420742

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02986_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - la surface de stationnement n'est pas conforme aux exigences de l'article A12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le dossier de demande de permis

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] considèrent que l'article L.217-8 du code de la consommation s'applique pour solliciter la résolution de la vente, considérant que cet article se trouve applicable en l'espèce s'agissant de la livraison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505985_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

R. 111-2 du code de l’urbanisme et de l’article A12 du règlement du plan local d’urbanisme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61636a8c22908a2ec611e8c6

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

, en application de l'article 223-23 du code de commerce, et du défaut d'intérêt à agir.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302371_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ce certificat, délivré le 22 juin 2022, indique que les bâtiments en cause sont soumis à l'article A1.2 du règlement du plan local d'urbanisme de Damgan, qui permettent la reconstruction à l'identique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6352378b8c924eadffcc4970

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

Source officielle