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374 résultats pour « article A172-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d7bb3ecdc6046d47a6f640

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[T], (RCS [Localité 1] n° 882 090 830), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

69d7bb4fcdc6046d47a6f75f

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : Monsieur [L] [X] [U], Entrepreneur Individuel, [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7bb84cdc6046d47a6fe40

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS PCR PLUS, (RCS [Localité 1] n°842 226 052), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea6becdc6046d476716c2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS G.I.G.M, (RCS [Localité 1] 939 974 952), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o ACM [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea726cdc6046d47671eea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS BRB-CONCEPT, (RCS [Localité 1] 907 895 718), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeefecdc6046d476e1c8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef6acdc6046d476e23fb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef00ecdc6046d476e4a9e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SAS MARTINEZ RENOVATION, (RCS de [Localité 1] n°809 293 723), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ceb88ccdc6046d47e5f825

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Condamner la société COVEA IMMOBILIER à verser à la société [O] [K] [G] la somme de 5 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310952_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les parties ont été informées, par une lettre en date du 2 février 2026, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b809cdc6046d47a6b4d5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL ESPOIR, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°880 838 891), non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9cecdc6046d47674c84

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS ELKHAMISSY RENOVATION, (RCS [Localité 1] 878 876 846), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9e2cdc6046d47674dde

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SARL INOVA, (RCS [Localité 1] 939 755 039), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SAS GTB, (RCS [Localité 1] n° 941 983 488), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/o AMC - [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SAS CENELEC, (RCS [Localité 1] 501 002 646), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/o [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7e3cdc6046d47a6afd0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS FC BATIMENT, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°931 028 716), non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea681cdc6046d476712a3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS [V], (RCS [Localité 1] 933 226 680), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea716cdc6046d47671d87

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS CV MULTI SERVICES, (RCS [Localité 1] 921 510 772), Société par actions simplifiée, dont le siège social est Chez Sofradom, [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea779cdc6046d4767246f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS ELMEG ENERGY, (RCS [Localité 1] 920 333 515), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee08cdc6046d476e0980

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SAS BATTIR SERVICE, (RCS [Localité 1] n° 832 342 125), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/o ABC LIV - [Adresse 2], non comparante.

Source officielle