AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau

le nom de domaine « Free-sbe.com » et a procédé, le 24 janvier 2013, pour le compte de la société Free-Sbe en cours de constitution, au dépôt de la marque française semi-figurative « Free-Sbe » n° 3 977

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau

Jocelyne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents :

(Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juillet 1989 par M. le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL LA RED, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 977

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que sauf

le GAN, à payer diverses sommes à la Caisse ; Sur la recevabilité du pourvoi, en tant qu'il serait dirigé contre la CPAM des Bouches-du-Rhône, examinée d'office après avis donné conformément à l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 973, 974 et 975 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme, Papeteries Scherb et Metenett, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

d'appel de Montpellier, au profit de la société civile professionnelle Touzery et Cottalorda, avoués associés, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

du Centre hospitalier spécialisé, 85026 La Roche-sur-Yon Cedex, 3°/ de l'Union départementale des associations familiale de la Corrèze, avenue Jean Jaurès, 19000 Tulle, LA COUR, composée selon l'article

Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où